Séparation d'un terrain constructible

Carolinedu - 30 oct. 2009 à 11:15
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 30 oct. 2009 à 11:46
Bonjour,

Mon mari et moi même avons un projet immobilier.
Nous rencontrons un problème quant à la vente du terrain. Il s'agit d'un terrain viabilisé que l'actuel propriétaire a décidé de séparer en 2. Un géométre est intervenu pour la délimitation et nous demande de régler la facture. Je ne possède pas de connaissances dans ce domaine mais de la logique: c'est le propriétaire qui a pris cette décision donc il ne me semble pas que je doive régler cette facture. Ma logique est peut être trompeuse et j'ai besoin de vos conseils (notamment en matière législative).

Merci d'avance

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 oct. 2009 à 11:46
C'est le propriétaire vendeur qui doit régler lesz frais de bornage. Maintenant, peut être qui le propriétaire avait l'intention de vendre l'intégralité de la parcelle et pour vous arranger à accepter de diviser la parcelle et que c'est en ce sens qu'il souhaite que vous payiez la facture du géomètre.
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