Recours a un huissier apres proces
Bonjour,
suite a une caution d'appartement non rendue par une agence immobiliere , j'ai porté plainte aupres du tribunal de proximité et j'ai recu sous pli, provenant du tribunal d'instance , la " grosse " du jugement . l'agence est condamnée , et je donc donc toucher le remboursement . Dois je maintenant avoir recours a un huissier ? a mes frais ? une " grosse " est elle une injonction de payer ? cette agence etant plus que malhonnete , mais etant leader sur le marché de mon departement, je me demande bien pourquoi je devrais payer les frais d'huissier alors que j'ai gagné mon procès ... car je suis sure qu'ils vont encore faire trainer l'affaire . Connaitriez vous la marche a suivre ? un grand merci.
suite a une caution d'appartement non rendue par une agence immobiliere , j'ai porté plainte aupres du tribunal de proximité et j'ai recu sous pli, provenant du tribunal d'instance , la " grosse " du jugement . l'agence est condamnée , et je donc donc toucher le remboursement . Dois je maintenant avoir recours a un huissier ? a mes frais ? une " grosse " est elle une injonction de payer ? cette agence etant plus que malhonnete , mais etant leader sur le marché de mon departement, je me demande bien pourquoi je devrais payer les frais d'huissier alors que j'ai gagné mon procès ... car je suis sure qu'ils vont encore faire trainer l'affaire . Connaitriez vous la marche a suivre ? un grand merci.
3 réponses
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ContributeurBonsoir ,
Sauf erreur de ma part ,
Si l'agence a été condamnée aux entiers frais et depens, ils devront payer la somme principale, les penalités eventuelles et les frais de signification par huissier (en remboursement de ce que vous aurez dû payer a l'huissier pour sa mission de signification du jugement).-
bonsoir ,
merci pour cette reponse, l'agence a effectivement été condamnée ainsi : ( je cite)
" par ces motifs .. CONDAMNE l'agence x a payer a Y la somme de X euros avec interets au taux legal
CONDAMNE l'agence X aux depens "
je crois donc que je vais appeler un second huissier demain, qui pourrait etre un peu plus clair, car cela me gene de devoir payer les frais .
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ContributeurBonsoir ,
Donc l'agence devra payer ou vous rembourser les frais d'huissier. Je pense que vous aurez a les avancer mais la somme sera rajoutée par l'huissier a ce que l'agence doit payer.
Vous pouvez eventuellement essayer de trouver un arrangement avec ce dernier si vous etes en periode "difficile". -
Bonsoir
Le plus simple est de vous déplacer chez l'huissier le plus proche de votre domicile.
Effectivement vous aurez à payer une PROVISION sur les frais de procédure.
Dans l'hypothèse ou l'agence est solvable,et procédera au reglement, l'ensemble des frais de procèdure sera à sa charge.
L'huissier vous prendra, alors, qu'un honoraire prévu et fixé par son tarif
Dans le cas contraire, AGENCE insolvable, les frais de procèdure resteront à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...