Recours a un huissier apres proces
alaia
-
29 oct. 2009 à 20:18
didiseb Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 30 oct. 2009 à 20:39
didiseb Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 30 oct. 2009 à 20:39
A voir également:
- Recours a un huissier apres proces
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29 oct. 2009 à 21:17
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Bonsoir ,
Sauf erreur de ma part ,
Si l'agence a été condamnée aux entiers frais et depens, ils devront payer la somme principale, les penalités eventuelles et les frais de signification par huissier (en remboursement de ce que vous aurez dû payer a l'huissier pour sa mission de signification du jugement).
Sauf erreur de ma part ,
Si l'agence a été condamnée aux entiers frais et depens, ils devront payer la somme principale, les penalités eventuelles et les frais de signification par huissier (en remboursement de ce que vous aurez dû payer a l'huissier pour sa mission de signification du jugement).
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30 oct. 2009 à 19:28
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Bonsoir ,
Donc l'agence devra payer ou vous rembourser les frais d'huissier. Je pense que vous aurez a les avancer mais la somme sera rajoutée par l'huissier a ce que l'agence doit payer.
Vous pouvez eventuellement essayer de trouver un arrangement avec ce dernier si vous etes en periode "difficile".
Donc l'agence devra payer ou vous rembourser les frais d'huissier. Je pense que vous aurez a les avancer mais la somme sera rajoutée par l'huissier a ce que l'agence doit payer.
Vous pouvez eventuellement essayer de trouver un arrangement avec ce dernier si vous etes en periode "difficile".
didiseb
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30 oct. 2009 à 20:39
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Bonsoir
Le plus simple est de vous déplacer chez l'huissier le plus proche de votre domicile.
Effectivement vous aurez à payer une PROVISION sur les frais de procédure.
Dans l'hypothèse ou l'agence est solvable,et procédera au reglement, l'ensemble des frais de procèdure sera à sa charge.
L'huissier vous prendra, alors, qu'un honoraire prévu et fixé par son tarif
Dans le cas contraire, AGENCE insolvable, les frais de procèdure resteront à votre charge
Le plus simple est de vous déplacer chez l'huissier le plus proche de votre domicile.
Effectivement vous aurez à payer une PROVISION sur les frais de procédure.
Dans l'hypothèse ou l'agence est solvable,et procédera au reglement, l'ensemble des frais de procèdure sera à sa charge.
L'huissier vous prendra, alors, qu'un honoraire prévu et fixé par son tarif
Dans le cas contraire, AGENCE insolvable, les frais de procèdure resteront à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2009 à 03:32
merci pour cette reponse, l'agence a effectivement été condamnée ainsi : ( je cite)
" par ces motifs .. CONDAMNE l'agence x a payer a Y la somme de X euros avec interets au taux legal
CONDAMNE l'agence X aux depens "
je crois donc que je vais appeler un second huissier demain, qui pourrait etre un peu plus clair, car cela me gene de devoir payer les frais .