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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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29 oct. 2009 à 18:51
29 oct. 2009 à 18:51
Bonsoir ,
En général, il est du ressort de celui qui a obtenu gain de cause à sa requête de faire signifier le jugement, de manière à faire exécuter au plus vite les nouvelles décisions .
C'est une première chose .
Ensuite, pour faire établir une main-levée de saisie, si c'était éventuellement le cas, il y faut également l'intervention d'un huissier pour ça . C'est peut-être ce qui est également réclamé ? Car pour arrêter simplement un virement mis en place, il n'y a pas besoin de justificatifs ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
En général, il est du ressort de celui qui a obtenu gain de cause à sa requête de faire signifier le jugement, de manière à faire exécuter au plus vite les nouvelles décisions .
C'est une première chose .
Ensuite, pour faire établir une main-levée de saisie, si c'était éventuellement le cas, il y faut également l'intervention d'un huissier pour ça . C'est peut-être ce qui est également réclamé ? Car pour arrêter simplement un virement mis en place, il n'y a pas besoin de justificatifs ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
2 nov. 2009 à 19:16