A qui cela appartient (berge)
questionneur
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Bonjour,
je posssede une maison au bord de la seine devant cette maison ce situe une route puis la berge puis enfin le fleuve j aimerais nettoyer cette berge qui est tout boiser mais la mairie a aucun texte me disant a qui appartient l entretien de cette derniere . normalement elle m appartient mais je n en suis pas sur car les lois changent tres vite.
merci
dans l attente de vos reponses
je posssede une maison au bord de la seine devant cette maison ce situe une route puis la berge puis enfin le fleuve j aimerais nettoyer cette berge qui est tout boiser mais la mairie a aucun texte me disant a qui appartient l entretien de cette derniere . normalement elle m appartient mais je n en suis pas sur car les lois changent tres vite.
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