A qui cela appartient (berge)

questionneur -  
 questionneur -
Bonjour,
je posssede une maison au bord de la seine devant cette maison ce situe une route puis la berge puis enfin le fleuve j aimerais nettoyer cette berge qui est tout boiser mais la mairie a aucun texte me disant a qui appartient l entretien de cette derniere . normalement elle m appartient mais je n en suis pas sur car les lois changent tres vite.
merci
dans l attente de vos reponses

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Pas évident mais intéressant. Il semble qu'il y ait pas mal de réflexions sur le sujet en Ile de France. Vous devriez en savoir plus auprès de la préfecture. Dites nous ce que vous y découvrirez !
    0
  2. questionneur
     
    merci ibigaret je vous tient informer
    0

Discussions similaires

Retrouver le titulaire d'un compte IBAN
Deo4759 -
dna.factory -

9 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
Comment contrer un saisie de meubles
Antoine -
Aude063 -

3 réponses
Hébergement à titre gratuit et saisie
alouette -
Totlematin -

5 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses