Louer à son enfant
Mam
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29 oct. 2009 à 10:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 oct. 2009 à 10:56
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angelsam
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29 oct. 2009 à 10:56
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Cela dépend du cadre dans lequel vous avez acheté votre appartement; loi robien, borloo??, scelier ?? scellier social??, absence de régime fiscal particulier ?? et si votre fille est rattachée fiscalement a vous.