Impot locaux
bebepolska
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai habité du 1er au 31 janvier 2009 dans l'appart, a partir du 1er février mon conccubin est rsté seul dans l'appart jusqu'à maintenant
malheureusement la location n'était qu'a mon nom en janvier
je recois les impots locaux a mon nom, mon ex refuse d'en payé la moitié alors qu'il vit toujours là et que j'ai la preuve que moi je suis parti car autre contrat de location
ais -je un recours pour le faire payer la moitié
j'ai habité du 1er au 31 janvier 2009 dans l'appart, a partir du 1er février mon conccubin est rsté seul dans l'appart jusqu'à maintenant
malheureusement la location n'était qu'a mon nom en janvier
je recois les impots locaux a mon nom, mon ex refuse d'en payé la moitié alors qu'il vit toujours là et que j'ai la preuve que moi je suis parti car autre contrat de location
ais -je un recours pour le faire payer la moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...