Impot locaux

bebepolska - 29 oct. 2009 à 10:08
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 oct. 2009 à 10:21
Bonjour,
j'ai habité du 1er au 31 janvier 2009 dans l'appart, a partir du 1er février mon conccubin est rsté seul dans l'appart jusqu'à maintenant
malheureusement la location n'était qu'a mon nom en janvier
je recois les impots locaux a mon nom, mon ex refuse d'en payé la moitié alors qu'il vit toujours là et que j'ai la preuve que moi je suis parti car autre contrat de location
ais -je un recours pour le faire payer la moitié
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 oct. 2009 à 10:21
Au yeux des impots vous etes la seule concernée; je ne vois aucun recours.
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