récupération caution incomplète.

Question

Bonjour à tous,

Voici mon problème, je viens de récupérer ma caution mais celle-ci est incomplète.
Sur la feuille que l'agence m'a envoyé avec le chèque, est indiqué ce qui a été réparé avec le prix. Mais il n'y a aucune facture. En plus, ils se permettent de prendre des frais de clôture de dossier et d'archivage.

Mais voilà, dans l'état des lieux sortant rien n'indique de réparation/changement à effectuer dans l'appartement. 
Ainsi, je ne vois pas de quel droit ils ont pris l'argent de la caution pour effectuer des travaux non justifier qui ne me concerne plus.

Est-ce que l'agence  a le droit de faire cela ?

Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Lorsqu'on fait un état des lieux, malheureusement on ne voit pas tout. Ensuite en y regardant de plus près on a des surprises;  Il y a même des locataires qui sont des "artistes en matière de dissimulation".

Il serait intéressant que vous citiez ce que l'on vous compte pour se faire une idée.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : "c'est logique qu'un locataire fait un trou et, peu ne pas le reboucher ou autre, il va la cacher".

Je ne sais pas si c'est logique, mais ce n'est pas honnête en tout cas...

Et probablement qu'il n'y a pas qu'un trou. Mais peut-être qu'on va avoir plus de détails...

lokida · Answer

Un devis n'est en rien une preuve. Seul la facture fait foi.
Concernant ce qui a été retenu, en comparant l' état des lieux entrant (edle), son avenant et l'état des lieux sortants, la plupart des retenus étaient présentent dans l'edle et de son avenant.
Donc je me demande si ils savent bien lire. Je tiens à dire que je n'ai jamais fais de trou dans l'appartement.
Il y en avait déjà assez.

Par exemple, ils mettent "trous porte salle de bains" et dans l'avenant de l'edle est indiqué porte salle de bain, côté extérieur: impacts, éclats et trous".

forfait trou mur salle de bain. 2 impacts. Mais pour la salle de bain, le syndic a effectué de gros travaux de changement d'arrivée/évacuation d'eau et cela se passait dans la salle de bain. Du coup, découpe du mur, modification tuyauterie avec un trou qui était l'ancienne évacuation. De plus l'état de la salle de bain était déplorable (photos, courrier...)

Autre exemple: 1 trou cheville mur cuisine et éclat mur. Dans l'edle est indiqué  cheville avec pointe et éclat mur.

C'est quand même troublant. C'est indiqué noir sur blanc des choses qui ont été retenues.

Enfin, il me retiennent 80€ pour la réfection des joints. Mais ils sont super évasif. Le seul endroit concerné en comparant  les edl est la salle de bain. Et une fois de plus, la seule chose concernant les joints dans l'edls concerne celui du lavabo. Il n'y a aucune autre mention nulle part.
Donc, pour un lavabo cela fait cher de refaire le joint !

lokida · Answer

Précision, quand je parle de l'état déplorable de la salle de bain, c'est lors de mon entrée (moisissure, sol gondolé,...). L'agence m'avait dit que des travaux allaient être effectués mais ils n'ont jamais rien fait...
Du coup, j'ai des photos de la salle de bain lors de mon entrée et aussi durant les travaux.

Ah oui ils me retiennenent aussi 25 € pour l'entretien de la vmc (vmv collective). Or, celle-ci a été vérifiée et nettoyée par une société envoyé par le syndic 5mois avant mon départ.  Donc là aussi c'est vraiment contestable.

sophiag · Answer

bonjour Lokida

vous etes le genre de personne qui à toute mon admiration et mon respect 
car devant une injustice, on se bat et cela permet aux autres derrieres de ne pas se faire avoir car ils auront eu un précédant grace à des personnes comme vous, je tenais à preciser cela avant de vous repondre 

sinon, vous etes dans votre bon droit et voici le recours que vous pouvez faire, je vous poste le modele de lettre et vos droits en cette matiere 
cordialement 
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/

Modèle de lettre - Location : restitution du dépôt de garantie
Dernière mise à jour le 15 septembre 2009 à 13:01 par ericRg
Publié par manombolo
Le dépôt de garantie ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal. Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) quand le locataire est directement responsable des dégradations, constatées dans l’état des lieux. S’il utilise tout ou partie du dépôt de garantie, le propriétaire devra produire, sur demande du locataire, les justificatifs des travaux effectués. Faute de quoi, ce dernier sera en droit de saisir le tribunal d’instance. 



Nom Prénom expéditeur 
N° Rue 
CP Ville 

Nom Prénom destinataire 
N° Rue 
CP Ville



Objet : remboursement du dépôt de garantie 


Je vous ai adressé mon congé le... pour le logement situé à... 

J’ai quitté les lieux le... après vous avoir remis, ce même jour, les clés et dressé l’état des lieux contradictoire. 

N’ayant plus de nouvelles depuis cette date, je vous demande de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail le... 

Je vous rappelle que cette somme doit être restituée au locataire dans le délai de deux mois, et qu’au-delà de cette date, les sommes non remboursées portent intérêt au taux légal. 

Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Récupération caution incomplète.

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