Convocation audience TGI... pour la veille !

heleneclaude - 26 oct. 2009 à 01:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 oct. 2009 à 10:00
Bonjour,
Courteline à Alès
Je reçois ce Vendredi 23 une lettre simple d'huissier m'avertissant de devoir me rendre... le Jeudi 22 ! au TGI d'Alès à 9 heures pour une audience (suivent trois pages : c'est un voisin qui me demande entre autre de déposer un escalier de bois desservant le second étage d'une maison mitoyenne à lui et à moi... où m'avait-il écrit il y a un mois, suavement "lui ne se rendait jamais, ses voûtains étant prêts à s'effondrer" (ce qui ne l'empêche nullement de vouloir louer l'appartement du dessous où il a collé un faux plafond pour cacher le désastre)... (moi par contre j'y ai une chambre et une terrasse) etc etc... Bref ce n'est pas grave : sa lettre reçue il y a un mois le désavoue lui même plus que je m'aurais pu le faire, mais ce qui est ennuyeux est que je suis convoquée (par son huissier) pour la veille du jour où je reçois la lettre ! "sous peine de m'exposer à ce que les conclusions soient faites sur les seules pièces de ma partie adverse". Puis-je demander une autre audience où cette fois je serai présente ? Quant aux pièces jointes dont fait état la lettre de l'huissière, je n'en ai évidemment pas eu connaissance. Merci de me répondre.
J'ai immédiatement apporté une lettre au Tribunal adressée à la Présidente avec l'enveloppe et la date de la convocation en photocop. Mais le Président du tribunal ne doit-il pas s'assurer que les deux parties ont bien été avisées ? N'est-ce pas une clause non seulement de nullité de cette audience mais susceptible d'ouvrir un autre procès, la manoeuvre (à laquelle a nécessairement consenti l'huissière) étant évidente et un peu grosse? Hélène Larrivé

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
26 oct. 2009 à 10:00
Bonjour,
la convocation vous a été remise en main propre, le lendemain de la convocation. Après l'avoir lu vous et avant de signer, vous deviez mettre reçu le vendredi 23 à x heure. Ensuite présenter de suite cette convocation au tribunal et demander une annulation d'audience pour vice de forme.
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