• Moteur de recherche
  • Entreprise
  • Forum
  • Droit et bail commercial
  • Droit et création d'entreprise
  • Formalités
  • Procédures collectives
  • SOS Avocat
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Forum Droit et bail commercial Droit et création d'entreprise Formalités Procédures collectives Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Entreprise, Société et Assos
Sujet Précédent Sujet Suivant

Creance

coco -  
 Profil bloqué - 19 oct. 2009 à 10:03
Bonjour,
une voiture a ete saisie puis vendu 12 ans apres on me reclame une somme on t'il le droit apres tant d'annees
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Infor créances avis
  • Facture impayée et relance par sms - Forum Consommation
  • Sms ics créances - Forum Justice
  • Cession de créances - Forum Justice
  • Demande d’infor - Forum Louer un logement
  • Infor creance sms - Forum compte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
 
s'agissant de la prescription, tout dépend de la nature de votre dette
0
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

SMS de Contentia/Recouvrement
Stphane -  
Utilisateur anonyme -  

6 réponses
Demande de recouvrement amiable de France Creances
Annie74 -  
Utilisateur anonyme -  

5 réponses
recouvrement amiable gce france creances
gregory26250 -  
Ulysse5818 -  

4 réponses
Gce france creances recouvrement amiable
Meltc -  
GCE-FCR -  

8 réponses
Créance introuvable
Cornebidouille -  
Cornebidouille -  

6 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Les virements des retraites de février se préparent, voici leurs dates et leurs nouveaux montants
  • Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche
  • Mauvaise nouvelle pour les locataires : voici ce qu'ils doivent payer en plus depuis quelques jours
  • Droit du travail : un salarié gagne 50 000 € en justice après avoir été licencié pour cette affiche de l'Allemagne des années 30
En pratique
OK
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
  • La location meublée, paradis fiscal ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2026 CCM Benchmark