3 réponses
Bonjour,
Alors que la vente s'est fin il y a à peine trois semaines, il n'est pas étonnant que seulement trois semaines plus tard, en pleine période estivale que votre dossier ne soit pas encore prêt chez le repreneur.
CB
Alors que la vente s'est fin il y a à peine trois semaines, il n'est pas étonnant que seulement trois semaines plus tard, en pleine période estivale que votre dossier ne soit pas encore prêt chez le repreneur.
CB
Ulysse5818
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18 août 2021 à 13:12
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Bonjour,
S'il n'y a eu aucune décision de justice, cette dette est prescrite.
S'il n'y a eu aucune décision de justice, cette dette est prescrite.
Bonjour Ulysse,
Non il n'y a pas de décision de justice dans cette affaire.
Je croyais cette dette absorbée par l'assurance à l'époque vu mon état de santé à ce moment là.
En voulant créer ma société , après le passage en banque pour le capital, le banquier m'a informé de cette situation. Il me dit que tant que je n'aurais pas clos ce dossier, il ne pourra pas valider mon KBis.
La somme demandée et bien plus importante (plus du double) que celle due réellement mais je suis prêt à m'en acquitter pour ne pas bloquer mes projets.
Merci pout votre réponse.
Non il n'y a pas de décision de justice dans cette affaire.
Je croyais cette dette absorbée par l'assurance à l'époque vu mon état de santé à ce moment là.
En voulant créer ma société , après le passage en banque pour le capital, le banquier m'a informé de cette situation. Il me dit que tant que je n'aurais pas clos ce dossier, il ne pourra pas valider mon KBis.
La somme demandée et bien plus importante (plus du double) que celle due réellement mais je suis prêt à m'en acquitter pour ne pas bloquer mes projets.
Merci pout votre réponse.
Ulysse5818
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Cornebidouille
18 août 2021 à 14:54
18 août 2021 à 14:54
Vous devez cet argent à la banque actuelle ?
Non il n'y a pas de décision de justice dans cette affaire.
La somme demandée et bien plus importante (plus du double) que celle due réellement mais je suis prêt à m'en acquitter pour ne pas bloquer mes projets.
Il y a là une contradiction...sans décision de justice la dette est prescrite, de plus sans cette décision il ne peut être demandé des frais en sus du principal..ça c'est la loi.
La banque ne peut ignorer que la dette prescrite ne peut plus faire l'objet de poursuites judiciaires..
Non il n'y a pas de décision de justice dans cette affaire.
La somme demandée et bien plus importante (plus du double) que celle due réellement mais je suis prêt à m'en acquitter pour ne pas bloquer mes projets.
Il y a là une contradiction...sans décision de justice la dette est prescrite, de plus sans cette décision il ne peut être demandé des frais en sus du principal..ça c'est la loi.
La banque ne peut ignorer que la dette prescrite ne peut plus faire l'objet de poursuites judiciaires..
La législation juridique et financière évolue en permanence...