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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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18 oct. 2009 à 16:39
18 oct. 2009 à 16:39
Bonjour, le bornage est obligatoire pour votre voisin conformément à l'article 646 du code civil, ensuite le 647 vous dit "Tout propriétaire peut se clore ". Pour votre PC permis de construire, pas de soucis pour vous, si vous êtes comme vous l'a dit le maire en zone constructible , et à distance réglementaire , vous pouvez faire votre demande de PC. Si votre voisin après votre PC positif de la mairie, estait au TA, il perdrait de toute facon, et vous auriez votre feu vert du TA dans les moins de 6 mois . A votre disposition si vous aviez besoin de renseignements supplémentaires.
18 oct. 2009 à 16:51
Et on ne peux pas déposer le PC avant de déposer la déclaration préalable, chose qu'on ne peux pas non plus déposer si tous les voisins ne signent pas le pv de bornage c'est pas ça? car c'est de ce bornage que nous avons le plus peur sachant qu'il doit signer le doc, ça peu semblait bête sachant qu'aprés y aura le recours des tiers lors du dépot de la déclaration et du PC où il pourra faire ses réclamations mais au moins, les démarches auront commencé, dire que sans le bornage, à ce que j'ai compris, on ne peux rien déposer.
Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris?