BORNAGE TERRAIN ET CONFLIT VOISIN !!??

ludisoso - 18 oct. 2009 à 15:17
 Steph - 28 févr. 2010 à 14:13
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, le géomètre est passé par la suite (au frais du vendeur) pour borner la parcelle qui faut diviser car elle est rattachée à la maison du vendeur (déclaration préalable à déposer mais CU OK). Le soucis c'est qu'un des voisins pas trés aimable, a exprimé à plusieurs reprises son refus catégorique d'une construction sur cette parcelle, la mairie est au courant car ce Monsieur étant retraité, il aime beaucoup passer ces journées là-bas pour se plaindre... Mais la secrétaire du maire nous a dit que ce terrain est tout a fait constructible (le maire était venu sur place) et qu'il ne pourrait y avoir de refus de déclaration préalable ou du permis seulement parce qu'un voisin refuse qu'une maison s'implante à tel endroit (surtout qu'il n'y a aucun vis à vis...)
Mais, le géomètre doit adressé les courriers de convocations aux voisins pour la signature du pv de bornage cette semaine, et nous avons peur que celui-ci se présente pas ou qu'il refuse de signer. Que se passerait-il s'il ferait ça? Je sais qu'on peux aller au tribunal pour le forcer à signer mais est-ce qu'une procédure devant le tribunal va engendrer des frais à ce charment voisin? Car sinon, il prendra un plaisir à refuser toute collaboration, juste pour ralentir toutes nos démarches, il nous l'a clairement dit, à moins que ça lui coûte quelque chose (un peu radin quand même...)
Quelqu'un pourrait-il me renseigner et me dire éventuellement au pire, le délai que ça peut prendre pour obtenir une signature du pv de bornage si on doit passer devant le tribunal?
MERCI D'AVANCE !

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 oct. 2009 à 16:39
Bonjour, le bornage est obligatoire pour votre voisin conformément à l'article 646 du code civil, ensuite le 647 vous dit "Tout propriétaire peut se clore ". Pour votre PC permis de construire, pas de soucis pour vous, si vous êtes comme vous l'a dit le maire en zone constructible , et à distance réglementaire , vous pouvez faire votre demande de PC. Si votre voisin après votre PC positif de la mairie, estait au TA, il perdrait de toute facon, et vous auriez votre feu vert du TA dans les moins de 6 mois . A votre disposition si vous aviez besoin de renseignements supplémentaires.
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Merci pour votre réponse. Mais même si le bornage est obligatoire, il peut refuser de venir à la convocation ou ne pas signer le pv de bornage, non?
Et on ne peux pas déposer le PC avant de déposer la déclaration préalable, chose qu'on ne peux pas non plus déposer si tous les voisins ne signent pas le pv de bornage c'est pas ça? car c'est de ce bornage que nous avons le plus peur sachant qu'il doit signer le doc, ça peu semblait bête sachant qu'aprés y aura le recours des tiers lors du dépot de la déclaration et du PC où il pourra faire ses réclamations mais au moins, les démarches auront commencé, dire que sans le bornage, à ce que j'ai compris, on ne peux rien déposer.
Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris?
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