Dernier rappel avant saisie
mayoul
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une amende du trésor public impayée (infraction: défaut de présentation de carte grise et sans controle technique) j'ai reçu un dernier rappel avant saisie de la part de l'huissier je souhaite savoir comment lui répondre par courrier. Un modèle de lettre pourrait m'aider. Merci de votre aide.
suite à une amende du trésor public impayée (infraction: défaut de présentation de carte grise et sans controle technique) j'ai reçu un dernier rappel avant saisie de la part de l'huissier je souhaite savoir comment lui répondre par courrier. Un modèle de lettre pourrait m'aider. Merci de votre aide.
A voir également:
- Dernier rappel avant saisie
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Rappel caf combien de temps - Forum CAF