Dernier rappel avant saisie
mayoul
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une amende du trésor public impayée (infraction: défaut de présentation de carte grise et sans controle technique) j'ai reçu un dernier rappel avant saisie de la part de l'huissier je souhaite savoir comment lui répondre par courrier. Un modèle de lettre pourrait m'aider. Merci de votre aide.
suite à une amende du trésor public impayée (infraction: défaut de présentation de carte grise et sans controle technique) j'ai reçu un dernier rappel avant saisie de la part de l'huissier je souhaite savoir comment lui répondre par courrier. Un modèle de lettre pourrait m'aider. Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...