Sans garantis ni recours possible ... Signaler carol - Dernière réponse le 15 oct. 2009 1 réponse Bonjour,puis-je vendre ma maison( sans garantis ni recours possible,pour vice caché,etc) inscrit sur le contrat notarié.Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : Voir le notaire, je pense que c'est possible. Discussions similaires AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire Morgan02390 Accord aah après recours, paiement rétroactif ? cedi97 Recours aah Peyo Recours gracieux attends la reponse ???? Nad22 Immeuble très mal insonorisé Taryn Sujet Précédent Sujet Suivant
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