Sujet Précédent Sujet Suivant

Sans garantis ni recours possible

carol -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,puis-je vendre ma maison( sans garantis ni recours possible,pour vice caché,etc) inscrit sur le contrat notarié.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Voir le notaire, je pense que c'est possible.
0

Discussions similaires

AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
Morgan02390 -
Ninou -

13 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
AAH refusée : que faire ?
Berry13 -
kang74 -

2 réponses
Allocation aah
Martinik -
Tam -

13 réponses
Désaccord avec décision de la commission de recours
Christelle Charpentier -
Christelle Charpentier -

2 réponses