Récuperer caution
brunocabanel@sfr.fr
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2009
-
14 oct. 2009 à 19:33
Utilisateur anonyme - 14 oct. 2009 à 20:28
Utilisateur anonyme - 14 oct. 2009 à 20:28
A voir également:
- Récuperer caution
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Quel taux de cdt pour récupérer le permis 2024 - Forum Automobile
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 oct. 2009 à 19:46
14 oct. 2009 à 19:46
bonjour : Voulez-vous dire que c'est vous qui aviez versé le montant du dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) ????
L'idéal, serait d'avoir une photocopie du chèque que vous avez donné. (si on pouvait tout prévoir).
Ils doivent prévoir de le donner au notaire pour que ça entre en succession, mais si vous aviez donné cette somme sur votre propre argent, normalement, cela devrait vous revenir. Car si vous avez des frères et soeurs et que ça passe en succession, vos frères et soeur vont profiter de cet argent et ce n'est pas normal.
Parlez-en à votre notaire.
Lorsqu'un propriétaire bailleur décède et qu'il y a des dépôts de garantie, ces derniers n'entrent pas en succession, car cet argent est destiné à être rendu. Donc là cela doit être de même.
Je pense que les employés ne sont pas très au courant et ne font pas la différence avec un dépôt de garantie qui aurait été versé par votre mère....
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, et aussi une association de consommateurs.
L'idéal, serait d'avoir une photocopie du chèque que vous avez donné. (si on pouvait tout prévoir).
Ils doivent prévoir de le donner au notaire pour que ça entre en succession, mais si vous aviez donné cette somme sur votre propre argent, normalement, cela devrait vous revenir. Car si vous avez des frères et soeurs et que ça passe en succession, vos frères et soeur vont profiter de cet argent et ce n'est pas normal.
Parlez-en à votre notaire.
Lorsqu'un propriétaire bailleur décède et qu'il y a des dépôts de garantie, ces derniers n'entrent pas en succession, car cet argent est destiné à être rendu. Donc là cela doit être de même.
Je pense que les employés ne sont pas très au courant et ne font pas la différence avec un dépôt de garantie qui aurait été versé par votre mère....
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, et aussi une association de consommateurs.
brunocabanel@sfr.fr
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 19:52
14 oct. 2009 à 19:52
merci pauline,mes ma mère était,locataire,et moi je me suit porter garant
Utilisateur anonyme
14 oct. 2009 à 20:28
14 oct. 2009 à 20:28
bonjour : J'avais bien compris que votre mère était locataire, mais si c'est vous qui avez donné de votre poche le montant de la caution (dépôt de garantie), il serait normal qu'on vous le rende directement à vous.
Il faudrait peut-être apporter la preuve que c'est un chèque à vous qui a permis de payer ce D.G.
Il faudrait peut-être apporter la preuve que c'est un chèque à vous qui a permis de payer ce D.G.
La législation juridique et financière évolue en permanence...