Cyprès de plus de 30 ans
Gérard
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur mon terrain j'ai un Cyprès planté autour de 1974 , et à plus de 2 mètres de mon voisin , aujourd'hui cet arbre est très haut ,( environs 10 mètres ) mais le souci est quelques branches donnent sur son allée d'entrée vers sa maison , elles se trouvent à 5 ou 6 mètres de hauteur , donc ne gène pas du tout pour la circulation dans l"allée , il y a un an elle m'avait déjà envoyé un courrier recommandé pour ce même arbre , et j'ai déjà coupé ce qui pouvait la gêner mais visiblement elle n'est pas encore contente et voudrait que je le taille à nouveau , si je le fais cet arbre n'aura plus aucun charme , ! !
Quels sont ses droits , ?? et les miens ??
Merci de m'informer sur les règles exactes en vigueur ,
Gérard ,
Sur mon terrain j'ai un Cyprès planté autour de 1974 , et à plus de 2 mètres de mon voisin , aujourd'hui cet arbre est très haut ,( environs 10 mètres ) mais le souci est quelques branches donnent sur son allée d'entrée vers sa maison , elles se trouvent à 5 ou 6 mètres de hauteur , donc ne gène pas du tout pour la circulation dans l"allée , il y a un an elle m'avait déjà envoyé un courrier recommandé pour ce même arbre , et j'ai déjà coupé ce qui pouvait la gêner mais visiblement elle n'est pas encore contente et voudrait que je le taille à nouveau , si je le fais cet arbre n'aura plus aucun charme , ! !
Quels sont ses droits , ?? et les miens ??
Merci de m'informer sur les règles exactes en vigueur ,
Gérard ,
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2 réponses
bonjour : Et bien pour ce qui est du charme, il faudrait le garder chez vous.
Les gens qui ont décidé qu'on pouvait planter un arbre à 2 mètres sont complètement stupides, car des branches qui ne dépassent pas deux mètres, c'est rare. N'empêche que votre arbre dépasse la limite de propriété, et ça ce n'est pas normal.
Les gens qui ont décidé qu'on pouvait planter un arbre à 2 mètres sont complètement stupides, car des branches qui ne dépassent pas deux mètres, c'est rare. N'empêche que votre arbre dépasse la limite de propriété, et ça ce n'est pas normal.
Bonjour,
votre voisine ne peut pas vous obliger à couper le cyprès ni de le rabaisser, mais elle est en droit de demander que vous coupiez tout ce qui dépasse chez elle.Article 673 du Code civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)
Voir le lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
votre voisine ne peut pas vous obliger à couper le cyprès ni de le rabaisser, mais elle est en droit de demander que vous coupiez tout ce qui dépasse chez elle.Article 673 du Code civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)
Voir le lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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