Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

minch90 - 14 oct. 2009 à 18:19
 minch90 - 16 oct. 2009 à 14:49
Bonjour,

J'ai un gros soucis voilà, je viens de recevoir un courrier me disant qu'ils vont venir me faire le controle de bon fonctionnement de mon installation d'assainissement.
Il me dmeande de payer 85 euros, je suis locataire de cette maison, est ce a moi de payer ou a mon propriétaire?
je vous en remercie d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 67
16 oct. 2009 à 13:35
Normalement c'est à la charge du propriétaire. Demandez le réglement de service pour vérifier qui doit payer la visite.
0
minch90
16 oct. 2009 à 14:49
Bonjour,

Merci pour votre aide ! Je vais demander mais c'est pas gagné pour que mon propriétaire paye, je lui ai dejà demandé il ne veut pas payer.
Je suis allée voir la Mairie , ils m'ont dis que si mon proprio ne paye pas ,c'est à moi de la faire, je trouve cela vraiment abérant !
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
mavbi -
mavbi -

6 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse