Qui doit payé les taxes
julie
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ceci -
ceci -
Bonjour,
j'ai trouvé un logement pour fin octobre 2009 la propriétaire me demende de payé les taxes d'habitation, d'ordure ménagère et foncière. Est ce a moi de payé tout cela alors que j'y serais que fin octobre et que je n'aurait passé que 2mois dans l'année 2009 dans se logement? merci de me renseigner si vous le savez.
j'ai trouvé un logement pour fin octobre 2009 la propriétaire me demende de payé les taxes d'habitation, d'ordure ménagère et foncière. Est ce a moi de payé tout cela alors que j'y serais que fin octobre et que je n'aurait passé que 2mois dans l'année 2009 dans se logement? merci de me renseigner si vous le savez.
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4 réponses
Bonjour, la taxe d'habitation se règle uniquemnt si vous êtes locataire au 1er janvier ! pour les autres au prorata de votre présence
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
julie
si je suis locataire du 1er janvier 2008 ?? si je comprend bien?
ceci
>
julie
Oui , tout à fait.
La taxe foncière surement pas;
La taxe d'habitation c'est entre vous et les impots, vous avez du ou aller recevoir celle de votre logement au 1er janvier 2009.
Les ordures oui mais normalement c'est au prorata.
Il y avait quelqu'un avant vous dans ce logement??
La taxe d'habitation c'est entre vous et les impots, vous avez du ou aller recevoir celle de votre logement au 1er janvier 2009.
Les ordures oui mais normalement c'est au prorata.
Il y avait quelqu'un avant vous dans ce logement??
Bonjour,
rectification : la taxe d'habitation est payée par celui qui réside 1er janvier et uniquement ce jour là( voir le CGI). Elle est versée directement au impôts sans passer par l'intermédiaire de qui que ce soit (agence proprio...).
Dans certain cas de contrat de location (saisonnière, meublée...), elle peut être payée au prorata du temps passé, mais une clause du bail doit le spécifier.
Cordialement
Et désolé pour ces réponses disparates!
rectification : la taxe d'habitation est payée par celui qui réside 1er janvier et uniquement ce jour là( voir le CGI). Elle est versée directement au impôts sans passer par l'intermédiaire de qui que ce soit (agence proprio...).
Dans certain cas de contrat de location (saisonnière, meublée...), elle peut être payée au prorata du temps passé, mais une clause du bail doit le spécifier.
Cordialement
Et désolé pour ces réponses disparates!
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