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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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11 oct. 2009 à 16:52
11 oct. 2009 à 16:52
Bonjour, la taxe d'habitation se règle uniquemnt si vous êtes locataire au 1er janvier ! pour les autres au prorata de votre présence
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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11 oct. 2009 à 16:53
11 oct. 2009 à 16:53
La taxe foncière surement pas;
La taxe d'habitation c'est entre vous et les impots, vous avez du ou aller recevoir celle de votre logement au 1er janvier 2009.
Les ordures oui mais normalement c'est au prorata.
Il y avait quelqu'un avant vous dans ce logement??
La taxe d'habitation c'est entre vous et les impots, vous avez du ou aller recevoir celle de votre logement au 1er janvier 2009.
Les ordures oui mais normalement c'est au prorata.
Il y avait quelqu'un avant vous dans ce logement??
Bonjour,
rectification : la taxe d'habitation est payée par celui qui réside 1er janvier et uniquement ce jour là( voir le CGI). Elle est versée directement au impôts sans passer par l'intermédiaire de qui que ce soit (agence proprio...).
Dans certain cas de contrat de location (saisonnière, meublée...), elle peut être payée au prorata du temps passé, mais une clause du bail doit le spécifier.
Cordialement
Et désolé pour ces réponses disparates!
rectification : la taxe d'habitation est payée par celui qui réside 1er janvier et uniquement ce jour là( voir le CGI). Elle est versée directement au impôts sans passer par l'intermédiaire de qui que ce soit (agence proprio...).
Dans certain cas de contrat de location (saisonnière, meublée...), elle peut être payée au prorata du temps passé, mais une clause du bail doit le spécifier.
Cordialement
Et désolé pour ces réponses disparates!
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
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11 oct. 2009 à 18:07
11 oct. 2009 à 18:07
Bonjour
La froncière c'est pour le proprio c'est pour l'aider à la payez que vous avez un loyer
La TOM et habitation c'est au nb de mois passés
La froncière c'est pour le proprio c'est pour l'aider à la payez que vous avez un loyer
La TOM et habitation c'est au nb de mois passés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2009 à 11:37
12 oct. 2009 à 12:29