Construction en limite de propriété
esteph
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11 oct. 2009 à 11:29
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 11 oct. 2009 à 14:01
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2 réponses
soleilen73
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11 oct. 2009 à 12:44
11 oct. 2009 à 12:44
Bonjour, allez en mairie et consultez le règlement du PLU pour votre zone, demandez copie de ces pièces, et si vous voyez une anomalie, vous me contactez par courriel, conservez mon speudo.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
02Marie
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11 oct. 2009 à 14:01
11 oct. 2009 à 14:01
Bonjour,
D'un point du vue urbanisme votre voisin a tout à fait le droit de venir bâtir une maison en limite exacte de propriété puisque ce sont vos fenêtres qui n'ont pas à être là. Je conclus que d'un point de vue urba il se peut fort qu'il obtienne son permis de construire à votre détriment.
Vous pouvez cependant recourir au droit civil pour faire valoir que vos fenêtres étaient bien existantes avant le depot du permis de construire et que la maison pourrait éventuellement être déplacée sur la parcelle (enfin se cela est faisable) mais je pense que la procédure va être longue et couteuse.....
Cordialement
D'un point du vue urbanisme votre voisin a tout à fait le droit de venir bâtir une maison en limite exacte de propriété puisque ce sont vos fenêtres qui n'ont pas à être là. Je conclus que d'un point de vue urba il se peut fort qu'il obtienne son permis de construire à votre détriment.
Vous pouvez cependant recourir au droit civil pour faire valoir que vos fenêtres étaient bien existantes avant le depot du permis de construire et que la maison pourrait éventuellement être déplacée sur la parcelle (enfin se cela est faisable) mais je pense que la procédure va être longue et couteuse.....
Cordialement