Construction en limite de propriété
esteph
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison de 1975, qui dispose de 4 fenêtres sur le coté, aujourd'hui le voisin découpe son terrain pour que son fils puisse faire une maison a coté de la mienne , en limite de propriété avec un mur de 25 m tout le long de ma maison, ce qui fait que 4 fenêtres ( cuisine, salon chambre ) se retrouvent nez a nez avec un mur à 3m.
Est ce normal qu'on accorde un permis de construire, tout en sachant que mes fenêtres sont la depuis bien plus longtemps que les voisins , et que je vais me retrouver avec un vis a vis énorme, alors qu'auparavant je n'avais qu'une haie. Et quand je parle de de mur c'est carement à 8m de haut pour le toit de la maison !
Merci de vos réponses
Nous avons acheté une maison de 1975, qui dispose de 4 fenêtres sur le coté, aujourd'hui le voisin découpe son terrain pour que son fils puisse faire une maison a coté de la mienne , en limite de propriété avec un mur de 25 m tout le long de ma maison, ce qui fait que 4 fenêtres ( cuisine, salon chambre ) se retrouvent nez a nez avec un mur à 3m.
Est ce normal qu'on accorde un permis de construire, tout en sachant que mes fenêtres sont la depuis bien plus longtemps que les voisins , et que je vais me retrouver avec un vis a vis énorme, alors qu'auparavant je n'avais qu'une haie. Et quand je parle de de mur c'est carement à 8m de haut pour le toit de la maison !
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2 réponses
Bonjour, allez en mairie et consultez le règlement du PLU pour votre zone, demandez copie de ces pièces, et si vous voyez une anomalie, vous me contactez par courriel, conservez mon speudo.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
D'un point du vue urbanisme votre voisin a tout à fait le droit de venir bâtir une maison en limite exacte de propriété puisque ce sont vos fenêtres qui n'ont pas à être là. Je conclus que d'un point de vue urba il se peut fort qu'il obtienne son permis de construire à votre détriment.
Vous pouvez cependant recourir au droit civil pour faire valoir que vos fenêtres étaient bien existantes avant le depot du permis de construire et que la maison pourrait éventuellement être déplacée sur la parcelle (enfin se cela est faisable) mais je pense que la procédure va être longue et couteuse.....
Cordialement
D'un point du vue urbanisme votre voisin a tout à fait le droit de venir bâtir une maison en limite exacte de propriété puisque ce sont vos fenêtres qui n'ont pas à être là. Je conclus que d'un point de vue urba il se peut fort qu'il obtienne son permis de construire à votre détriment.
Vous pouvez cependant recourir au droit civil pour faire valoir que vos fenêtres étaient bien existantes avant le depot du permis de construire et que la maison pourrait éventuellement être déplacée sur la parcelle (enfin se cela est faisable) mais je pense que la procédure va être longue et couteuse.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...