EXPULSION DU LOCATAIRE
bouchebé
-
11 oct. 2009 à 11:25
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 oct. 2009 à 20:10
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A voir également:
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Igor1
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11 oct. 2009 à 12:50
11 oct. 2009 à 12:50
Bonjour,
non il n'y a aucune solution et je doute même que votre locataire ne profite pas de la loi pour rester jusqu'à la fin de l'hiver.
non il n'y a aucune solution et je doute même que votre locataire ne profite pas de la loi pour rester jusqu'à la fin de l'hiver.
Bonsoir,
j'ai également des locataires avec des problèmes, je suis passé au tribunal pour valider la clause de résiliation du bail, j'attend le jugement...
Ils ne sont pas venu à la convocation devant le tribunal; ils n'ont pas payer dans les deux mois aprés le commendement de payer.
La trève hivernale étant pour bientôt si le juge nous conforte dans notre demande ( résiliation du bail)
cela nous renverra aprés l'hiver.
Le principal étant qu'ils quittent notre maison.
Quels ont été les arguments du tribunal: le seul fait de ne pas avoir payé leur loyer a t'il suffit pour résilier le bail?
Merci de votre expérience et réponse.
Cordialement
j'ai également des locataires avec des problèmes, je suis passé au tribunal pour valider la clause de résiliation du bail, j'attend le jugement...
Ils ne sont pas venu à la convocation devant le tribunal; ils n'ont pas payer dans les deux mois aprés le commendement de payer.
La trève hivernale étant pour bientôt si le juge nous conforte dans notre demande ( résiliation du bail)
cela nous renverra aprés l'hiver.
Le principal étant qu'ils quittent notre maison.
Quels ont été les arguments du tribunal: le seul fait de ne pas avoir payé leur loyer a t'il suffit pour résilier le bail?
Merci de votre expérience et réponse.
Cordialement
^^Marie^^
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11 oct. 2009 à 20:10
11 oct. 2009 à 20:10
Bonsoir
J'ai entendu parler de gros bras
Les gros bras sont des Hors la Lois
désolée, mais la trêve hivernale arrivant, faudra patienter.
le seul fait de ne pas avoir payé leur loyer a t'il suffit pour résilier le bail?
Le juge doit en décider, ensuite les locataires paieront 'il me semble) des frais d'occupation.
J'ai entendu parler de gros bras
Les gros bras sont des Hors la Lois
désolée, mais la trêve hivernale arrivant, faudra patienter.
le seul fait de ne pas avoir payé leur loyer a t'il suffit pour résilier le bail?
Le juge doit en décider, ensuite les locataires paieront 'il me semble) des frais d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...