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lbigaret
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8 oct. 2009 à 20:43
8 oct. 2009 à 20:43
Vérifiez votre régime matrimonial mais sauf si vous êtes en séparation de biens votre mari bénéficiera de cet achat.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je voulais vous demander, en achetant mon appartement, si je suis en séparation de corps et de bien avec mon mari, dans le cas où je viens à décéder, percevra t'il la moitié du bien avec mes enfants ?
Et si oui, dans ce cas faut-il que je divorce pour qu'il n'y ait plus possiblilité pour lui de percevoir la moitié d'un bien qu'il n'aura pas payé.
En vous remerciant. Eléa
Je voulais vous demander, en achetant mon appartement, si je suis en séparation de corps et de bien avec mon mari, dans le cas où je viens à décéder, percevra t'il la moitié du bien avec mes enfants ?
Et si oui, dans ce cas faut-il que je divorce pour qu'il n'y ait plus possiblilité pour lui de percevoir la moitié d'un bien qu'il n'aura pas payé.
En vous remerciant. Eléa
lbigaret
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1 nov. 2009 à 16:44
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En principe si vous achetez avec des biens qui vous sont propres alors l'appartement sera un bien propre. Dans les autres cas la sagesse voudrait qu'on attende le prononcé du divorce. Maintenant votre notaire sera bien meilleur conseiller que moi en droit de la famille !