Création seconde entreprise
Résolu
seb 84
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seb 84 -
seb 84 -
Bonjour,
je suis actuellement exploitant agricole en nom propre et j'ai en projet d'ouvrir un studio d'enregistrement audio pour compléter mes revenus.
dans le cadre de mon exploitation agricole je suis sur le point de signer avec une société d'exploitation de panneaux solaire pour un bâtiment de 1200M carrer(surface minimum proposé). la société en question prend a sa charge la structure, la toiture, la central de production photovoltaïque et trois coté bardé.
sur la promesse de bail qu'il m'ont fournis il est stipulé que le bâtiment sera a usage agricole. ce dernier point va être mis en avant pour appuyer la demande de permis de construire. de plus, le terrain sur lequel celui ci sera implanté et de nature agricole.
mais questions sont les suivante :
pensez vous qu'il soit possible après coup de demander un changement de destination d'une partie du bâtiment afin d'y créer le studio d'enregistrement (environ 300M carrer)?
le fait que la nature du terrain soit a vocation agricole et pas en zone artisanal peut il être une cause de refus du changement de destination par la mairie même si les réglementation ERP sont scrupuleusement respecter (cuve de récupération des eaux de pluie de la toiture pour fournir un point de pompage pour les pompier, issu de secours, instincteur, etc...)?
merci de m'éclairer sur ces questions qui vont conditionnaient la signature ou non de la promesse de bail
sebastien
je suis actuellement exploitant agricole en nom propre et j'ai en projet d'ouvrir un studio d'enregistrement audio pour compléter mes revenus.
dans le cadre de mon exploitation agricole je suis sur le point de signer avec une société d'exploitation de panneaux solaire pour un bâtiment de 1200M carrer(surface minimum proposé). la société en question prend a sa charge la structure, la toiture, la central de production photovoltaïque et trois coté bardé.
sur la promesse de bail qu'il m'ont fournis il est stipulé que le bâtiment sera a usage agricole. ce dernier point va être mis en avant pour appuyer la demande de permis de construire. de plus, le terrain sur lequel celui ci sera implanté et de nature agricole.
mais questions sont les suivante :
pensez vous qu'il soit possible après coup de demander un changement de destination d'une partie du bâtiment afin d'y créer le studio d'enregistrement (environ 300M carrer)?
le fait que la nature du terrain soit a vocation agricole et pas en zone artisanal peut il être une cause de refus du changement de destination par la mairie même si les réglementation ERP sont scrupuleusement respecter (cuve de récupération des eaux de pluie de la toiture pour fournir un point de pompage pour les pompier, issu de secours, instincteur, etc...)?
merci de m'éclairer sur ces questions qui vont conditionnaient la signature ou non de la promesse de bail
sebastien
A voir également:
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- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Raison sociale entreprise - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne demande aucune aide pour la construction du bâtiment agricole celui ci est entièrement payer par la société d'exploitation de la central photovoltaïque.
ma question était de savoir si en allant voir ma mairie quelques temps après avec un dossier solide de création d'entreprise (budget prévisionnel, plan de financement, etc) pour faire changer la destination d'une partie du bâtiment il y avait des chances que sa passe ou pas au vu des éléments cité dans mon premier post ...??
Amicalement Patrick.
la société en question ne touche aucune aide en relation au monde agricole pour la construction des bâtiments. elle fournis également des auvent de parking et des serres solaire. leur intérêt étant que les permis de construire sont plus facilement accepté par les mairie que pour des champs solaire qui réduisent les superficies agricole.
la ferme familiale étant bordé de zone d'activité, la seul solution que vous voyez est d'arriver a faire passer mes terrain en zone d'activité lors de la prochaine révision du POS qui doit avoir lieux l'an prochain si je comprend bien...???
encore merci de prendre un peu sur votre temps pour m'éclairer
sébastien
Amicalement Patrick.
donc si j'ai bien compris, si j'arrivais a faire en sorte de faire passer mes terrain en zone artisanal ou d'activité, je serais dans l'obligation de mettre le tout à l'égout.
si je ne m'abuse, bien que cela ne remette pas en cause l'utilité du tout a l'égout. la collecte des eaux de pluie est interdite dans le tout a l'égout ??
si vous le savez, quand est il des cout de raccordement au dit tout a l'égout?
encore merci pour vos réponse
Sébastien