Création seconde entreprise
Résolu
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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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6 oct. 2009 à 17:33
6 oct. 2009 à 17:33
Bonjour, tout changement, risquera de vous obliger à rembourser les aides que vous aurez obtenu !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
6 oct. 2009 à 17:42
je ne demande aucune aide pour la construction du bâtiment agricole celui ci est entièrement payer par la société d'exploitation de la central photovoltaïque.
ma question était de savoir si en allant voir ma mairie quelques temps après avec un dossier solide de création d'entreprise (budget prévisionnel, plan de financement, etc) pour faire changer la destination d'une partie du bâtiment il y avait des chances que sa passe ou pas au vu des éléments cité dans mon premier post ...??
6 oct. 2009 à 17:46
Amicalement Patrick.
6 oct. 2009 à 18:00
la société en question ne touche aucune aide en relation au monde agricole pour la construction des bâtiments. elle fournis également des auvent de parking et des serres solaire. leur intérêt étant que les permis de construire sont plus facilement accepté par les mairie que pour des champs solaire qui réduisent les superficies agricole.
la ferme familiale étant bordé de zone d'activité, la seul solution que vous voyez est d'arriver a faire passer mes terrain en zone d'activité lors de la prochaine révision du POS qui doit avoir lieux l'an prochain si je comprend bien...???
encore merci de prendre un peu sur votre temps pour m'éclairer
sébastien
6 oct. 2009 à 18:12
Amicalement Patrick.
6 oct. 2009 à 18:41
donc si j'ai bien compris, si j'arrivais a faire en sorte de faire passer mes terrain en zone artisanal ou d'activité, je serais dans l'obligation de mettre le tout à l'égout.
si je ne m'abuse, bien que cela ne remette pas en cause l'utilité du tout a l'égout. la collecte des eaux de pluie est interdite dans le tout a l'égout ??
si vous le savez, quand est il des cout de raccordement au dit tout a l'égout?
encore merci pour vos réponse
Sébastien