Création d'acces à mon terrain.
Mounir1975
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 19 août 2014 à 16:30
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4 réponses
Mounir1975
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19 août 2014 à 12:31
19 août 2014 à 12:31
Merci de ta réponse Josh Randall, je te mets la réponse de la mairie concernant le refus de la création du portail en image si ça passe:

Pour ce qui est du cout, d'après le POS, les déplacements d'obstacle sur la voie publique est censé être à ma charge mais à quel prix? Pas en tout cas 15000 euros?!
Pour le conflit interne accroche toi:
L'agent s'occupant du dossier a réaliser que le projet était faisable, qu'il l'a soumis à son responsable hiérarchique qu'il l'a valider par la suite, sans se pencher réellement sur le projet. En effet pour l'acceptation d'un certificat de l'urbanisme, mon projet devait être transmis au conseil général( car je dépend d'une départementale) mais l'agent m'a dis que le délai était de 1 mois pour que CG le traite( pour savoir si techniquement le CG donnait leur accord ou pas). Il m'a dis que c'était trop court (lois faite ainsi)et donc qu'il n'envoyait pas les projets au CG, et que tout les autres projets étaient réaliser de la même manière faute de temps, et qu'il était valider.
Et aujourd'hui son responsable se réveille pour lui demander des comptes sur mon projet alors qu'ils ont l'habitude de les traiter ainsi.
Le Maire adjoint au départ voulait bloquer mon projet pour que je me débrouille avec les voisins ou me voir baisser les bras face à cette tache, afin que Mr le Maire ne le sache pas.
merci encore Josh Randall ça me motive.
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Pour ce qui est du cout, d'après le POS, les déplacements d'obstacle sur la voie publique est censé être à ma charge mais à quel prix? Pas en tout cas 15000 euros?!
Pour le conflit interne accroche toi:
L'agent s'occupant du dossier a réaliser que le projet était faisable, qu'il l'a soumis à son responsable hiérarchique qu'il l'a valider par la suite, sans se pencher réellement sur le projet. En effet pour l'acceptation d'un certificat de l'urbanisme, mon projet devait être transmis au conseil général( car je dépend d'une départementale) mais l'agent m'a dis que le délai était de 1 mois pour que CG le traite( pour savoir si techniquement le CG donnait leur accord ou pas). Il m'a dis que c'était trop court (lois faite ainsi)et donc qu'il n'envoyait pas les projets au CG, et que tout les autres projets étaient réaliser de la même manière faute de temps, et qu'il était valider.
Et aujourd'hui son responsable se réveille pour lui demander des comptes sur mon projet alors qu'ils ont l'habitude de les traiter ainsi.
Le Maire adjoint au départ voulait bloquer mon projet pour que je me débrouille avec les voisins ou me voir baisser les bras face à cette tache, afin que Mr le Maire ne le sache pas.
merci encore Josh Randall ça me motive.