Déblocage des fonds pour un éco PTZ

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 dsd -
Bonjour,

je viens de recevoir les offres de mon banquier pour m'accorder un eco pret a taux zero
avant de les signer, mon banquier me dit que l'argent ne sera viré sur mon compte qu'à la présentation des factures des artsans
alors que sur les sites je lis qu'il faut présenter
1/ à la demande du pret un document DEVIS accompagne des devis des artisans
on bénéficie d'un eco pret à TZ
2/ en fin de réalisation des travaux un document FACTURES accompagné des factures acquittées

Qu'en est-il de la décision de ma banque qui veut payer les artisans au fur et à mesure de la réalisation des travaux en débloquant les fonds progressivement ???
a t elle le droit de faire comme celà ??

merci de vote réponse

6 réponses

Je reviens pour un Update à mon message du mois d'octobre.
Ma banque n'est pas la Banque Postale mais le crédit Agricole


Au début, eux aussi ne voulait débloquer mon prêt que sur présentation du "formulaire type facture".

J'ai donc relu tout mon contrat de pret et j'ai trouvé cette phrase (Déblocage des fonds : Les demandes de déblocages de fonds peuvent être effectuées en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif ou des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux réalisés.)

A partir de là, la banque à procedé sans probleme et rapidement aux deblocages des fonds sur présentation des differentes factures du prestataire (accompte et differentes tranches de travaux). Les travaux sont actuellement en cours, mon pret également.
Quant au formulaire 'type facture' qui me sera fourni comme prévu à la fin des travaux, il me permettra de débloquer le solde.

Peux-etre que les Banques trouvent un interet Financier à obtenir le formulaire type facture avant de faire la moindre avance de fonds ?
A mon avis tout le temps que vous mettez a reccuperer votre argent, la banque le fait fructifier c'est comme ça que les banque s gagne leur argent, votre prêt n'est pas deposé dans un coffre à vous attendre il travaille en vous attendant
Bonjour,
Je tiens à vous dire que votre post vient de m'être très utile. En effet, ma banque (CA également) ne voulait me débloquer les fonds qu'à la présentation du formulaire-type facture.
Suite à un email envoyé reprenant la phrase que vous mentionnez, les fonds vont être débloqués... et le solde sera également débloqué à la fin des travaux lors de la remise du formulaire-type facture...
Merci !
pour le déblocage des fonds ecoptz le formulaire-type-facture est-il obligatoire alors que les factures des artisants indiquent réglées et sont signées
> vanille
oui le formulaire type facture est obligatoire il s agit d un prêt réglementé
Bonjour,

C'est qui ta banque ?

Je suis tombé sur ta question car j'ai un probleme similaire, mon ecoPTZ est accordé pour 27000€ et des poussieres et mon banquier me demande une facture pour débloquer le prêt.
Facture que je n'ai pas car je dois pour l'instant verser un accompte à la société de travaux et si je demande un prêt c'est bien parce que je n'ai pas l'argent !
Pour info, mon pret est accepté depuis deux mois, je n'ai pas encore demandé de déblocage mais ils savent quand même prélever des assurances décés sur de l'argent qu'ils ne m'ont pas encore prété !

enfin bref, j'ai cherché un peu sur le net et j'ai trouvé des informations pour lesquels j'aimerais avoir confirmation.

au journal officiel du 31 mars 2009, décret 2009-344 section 2
Art. *R. 319-6. – Le versement de l’avance par l’établissement de crédit peut s’effectuer en une ou
plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de
l’article 244 quater U du code général des impôts ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés
transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.

et au 5 du I de l'article 244 quater U du côde géneral des impots je lis:
5.L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit mentionné au 1, à l'appui de sa demande d'avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il transmet, dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance par l'établissement de crédit mentionné au 1, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et satisfont aux conditions prévues aux 1 et 2. Un décret fixe les modalités d'application du présent 5.

Donc moi, je comprends:comme mon pret est accepté si je veux les sous, j'amene le devis avec les demandes successives de la société qui fait les travaux, la banque me donne les sous, je rembourse mes mensualités (et paye une assurance décés pour quelque chose). quand la société à fini les travaux je donne le formulaire "facture" et tous les justificatifs de fin de travaux.

Quelqu'un peut confirmer ?

Merci d'avance
Je suis entrain de faire ma demande de pret et je me posais les même questions! Mon entrepreneur m'a expliqué que pour débloquer l'argent il me faisait une "facture d'accompte" ce qui est une facture aux yeux de la banque.
Mais j'ai aussi d'autres questions concernant l'éco-pret comment définir des" travaux performants", une clim réversible suffit-elle comme systeme de chauffage performant?
ps mon futur bien immobilier est un studio de 20m2
Merci
Bonjour lolo , Bonjour Gégé,
Je ne pourrais pas apporter de réponse à vos questions sur le PTZ+
Je répond juste pour vous dire que ma question (à laquelle j'ai apporté une réponse un peu plus bas sur cette page) concerne le PTZ (sans le +) un pret de 30k€ maxi sur 10ans pour un bouquet de travaux dans un bien déjà acheté...
Les conditions sont a premiere vue bien différentes pour le PTZ+, cette discussion n'est peut être pas la meilleure pour avoir votre réponse.
En tout cas, bonnes recherches...

bjr , moi je fais travaux moi même et j'envoie les factures a rembourser , car la banque (après m'en avoir demandé ) a refusé mes devis ...pas grave.... sauf que depuis 10 jours celle-ci ne veux plus me rembourser mes factures sous prétexte que j'ai dépassé le délai de 6 mois (il me reste 3000 euros ) ...pas folle devant mon mécontentement et autre ...(lol) elle me propose un nouveau prêt pour travaux de 3000 E ou plus (au choix ) à rembourser en 7 ans ..avec mensualité de 42 euros ...(c'est pas de l'arnaque ça ....) alors qui peut me dire car je ne trouve nul part si il y a un délai maximum a respecter pour débloquer les fonds ...merci
Je suis dans le même cas que vous, quelle a été la solution trouvée ?
Merci
Bonjour à tous,
L'éco pret à taux zéro est un prêt d'état qui a une particularité que certaines banques se cachent bien de nous dire, c'est qu'il doit être consommé, ou du moins les factures des travaux que finance l'éco prêt doivent être présenté dans les 2 ans. C'est à dire que par exemple moi pour ma part, j'ai signé pour mon éco prêt à taux zéro le 21 mai 2010, je dois présenter au plus tard tous les documents (factures, docs que doivent remplir les artisants...) avant le 21 mai 2012, c'est à dire lundi... Si je ne présente pas les documents lundi, l'éco prêt est annulé et tu peux être certain que tu vas être obligé de faire un prêt traditionnel avec les intérêts !!! Je trouve que c'est un peu l'arnaque, car moi par exemple je rénove une maison et nous faisons tout nous même, tu peux te douter qu'en travaillant et en y allant que les weeks ends, il est difficile de tout réaliser en 2 ans !!!!
c'est un prêt d'état, le banquier est responsable, il s'agit d'un prêt objectivé. Le débloquage se fait en une fois ou par tranche sur présentation de factures. Article 242 nonies A du Code Général des impôts.
Même problèmes que les internautes précédents, quelle est la définition d'un "prêt objectivé" les articles du codes des impôts que vous mentionnez revoie seulement à la formulation des factures. Ce qui n'est pas le problème. Où trouvez-vous la réglementation concernant ce type de prêt ?
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Moi ma banque me demande un devis avec un label eco-prêt et je ne sais pas du tout ou je peux lui trouver ca.

La société que j'ai choisi ne connais pas ce label et je ne veux pas qu on m'impose une société labellisée qui me facturera les mêmes travaux 2x plus chers o_O
Vous pouvez trouver sans problème le formulaire type facture sur le site du Ministère de L'Environnement en tapant écoptz. En ce qui nous concerne, nous l'avons depuis que nous avons déposé notre dossier en juillet 2009.
Comme nous l'expliquons sur d'autres liens (dommage que les discussions autour du même sujet soient éparpillées) nous venons enfin d'obtenir satisfaction après de très nombreuses démarches et la lecture attentive de Légifrance (cf les textes que nous avons cités). De même le service juridique de la MAIF fut sans équivoque sur le sujet et nous a conforté dans notre analyse. L'avance nécessaire à nos prochains travaux est débloquée sur la base des devis fournis dès le départ et de nos demandes écrites.
Bonne journée.
bp59@live.fr