Eco PTZ qui n'arrive pas / la banque postale Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

avec mon mari nous avons fait une demande d'éco PTZ à la banque postale et cela fait 6 mois que nous attendons notre argent.... Quand on appelle on tombe toujours sur un répondeur (on ne nous rappelle jamais), notre courrier en recommandé n'a pas eu de réponse et la banque postale près de chez nous (qui a pris en charge notre crédit immobilier "classique") dit qu'elle ne peut rien faire pour nous car ils sous traitent pour les éco-PTZ. On ne sait donc plus comment faire pour obtenir ce prêt, ni à qui s'adresser. On trouve ça honteux de nous laisser sans aucune nouvelle. 
Quelqu'un a t-il trouvé la solution pour obtenir ce prêt plus vite? 

Merci de vos réponses.

quinya76 · Accepted Answer

Oui c'est bien l'offre du crédit foncier que nous avons accepté mais les papiers de l'assurance nous avaient été fourni par la BP (CNP) qui nous avez expliqué qu'il fallait leur retourner les derniers papiers et qu'ensuite, ils transmettaient au CF.
Dans notre cas, ce n'était pas un problème. Elle nous avait annoncé des délais d'un mois à compter de la transmission des derniers papiers. Donc mi-décembre, on aurait dû avoir l'argent.

Lorsque j'ai renvoyé l'offre de pret signé, j'ai joint un courrier sollicitant le versement de 30% du montant total afin de passer les commandes. En qq jours, j'avais le chèque (les virement CF - BP ne fonctionnant pas). Les 1ers travaux ont été fait dans la foulée. J'ai fait un chèque au fournisseur qui m'a donné une facture indiquant qu'elle avait été acquittée. J'ai donc envovyé cette facture au CF qui m'a refait un chèque de la différence.

Le second ouvrage se fait cette semaine. Donc idem, j'enverrai moi-même la facture afin de recevoir l'argent.

C'est bien au médiateur de la BP que j'ai écrit :
 Le médiateur de la Banque Postale
	115 rue d Sèvres
	Case postale G009
	75275 PARIS CEDEX 06

Par contre, la plateforme crédit de la BP avec qui j'avais des contacts est à Paris.
A bientot

Bob La banque · Answer

La banque postale qui ne recoit pas les recommandes....je rigole...

Plus serieusement, si votre pret a ete accepte il ya six mois, vous avez du avoir des offres de pre, donc les fonds sont a votre disposition...et reste a fournir les factures pour debloquer les fonds...

La solutiion si votre pret n est pas mis en place...aller voir une autre banque...une vraie...:))))

Un employe de banque....sympa...

titi_bzh · Answer

Merci pour votre réponse 

les dernières nouvelles de la banque postale datent du 20 novembre. Le conseiller spécialisé (un fantôme...) nous demandait de remplir les demandes d'assurance en 3 exemplaires. On l'a fait et depuis plus rien.... Si les fonds sont à notre disposition encore faudrait-il qu'on puisse les joindre....Je pense que l'on va changer de banque mais je suppose que tous les dossiers d'éco-PTZ doivent être traité avec la même lenteur et c'est inadmissible que la banque postale les accepte....

Tous les employés de banque ne sont pas ..... méchants.... (hihihi)

Bob La banque · Answer

On essaye..mais pas toujours evident...voir certains commentaires...:)))

Essayez de passer par un autre etablissement...il est anormal ce delai...

Et je ne crois pas que cela soit aussi long dans un reseau classique, car les chemins de decisions sont plus courts....
Si votre dossier est carre...en 1 mois c est boucle....grand maximum...

Enfin pour ma part...mais je travaille peut etre trop bien....:))))))

Un employe de banque....sympa...

Grenadine · Answer

La Banque Postale nous enfume. Mon premier dossier déposé fin juillet 2009 a commencé à être traité au bout de 3 mois. Obligation de refaire des documents devenus obsolètes. Dossier resté sans réponse. La BP a rejeté la faute sur son partenaire le Crédit foncier qui finalisait les dossiers. Partenariat rompu fin 2009. La BP a assuré tout reprendre à son compte et traiter les dossiers éco PTZ dans les mêmes délais que ses prêts avec intérêts. Second dossier déposé le 12 janvier 2010. Déclarations d'assurance refaites pour la troisième fois, idem pour les relevés de compte, documents notariés refaits pour la 2e fois, etc. Toujours rien en retour. Ai informé les ministres de l'écologie et de l'économie, mon député de circonscription (eu égard à la crise, l'emploi local, les difficultés des artisans) ainsi que UFC QUE CHOISIR et la Fédé des usagers des banques. A titre de comparaison, le prêt souscrit auprès de La BP pour l'achat du bien à rénover a été réglé en 2 semaines pour l'offre de prêt, 5 semaines pour la mise en place des fonds mais la banque empoche des intérêts. Bizarre !

fideso · Answer

Bonjour, 

Le delais semble plus qu'anormal.. Mais même si je ne suis pas de la banque postale des erreurs, des pertes de dossiers arrivent...

Maintenant lorsque le problème est décrit nous ne restons pas immobiles..

Attention, néanmoins, l'eco PTZ est un credit "d'état" et le cumul me semble est prohibé..

Bob La banque · Answer

L'eco PTZ est un dossier complexe, pour lequel le devis doivent etre correctement remplis par les entrepreneurs, avec les montants de chaque intervention, puis ne pas avoir un delai superieur a trois mois...

Ensuite il y a les revenus de reference, et les subventions eventuelles...et j en passe et des meilleures...

Mais si tout est carre...cela ne doit pas prendre plus d un mois pour l'emission des offres...

Delai anormal...je confirme...

Un employe de banque....sympa...

BP59 · Answer

Il y a un réel problème avec La Banque Postale et nous avons galéré pour notre prêt Ecoptz depuis juilet 2009 (pour un bouquet de 3 travaux). Beaucoup de stress comme vous et de nombreuses démarches fastidieuses pour enfin avoir gain de cause avec leur proposition de prêt début mars. Un entrepreneur perdant patience s'est autorisé à encaisser un chèque d'acompte alors qu'il était bien écrit "encaissement à l'acceptation de l'éco-prêt" et que le code le la consommation l'interdit. La Banque Postale a dû en urgence couvrir notre découvert en nous versant 30% de notre prêt. Pour le reste elle demande, via notre conseillère financière, les devis (non signés) des fournisseurs et leurs RIB. Seulement nous aussi nous n'arrivons pas à les joindre au Centre de Crédit d'Orléans et nous ne savons pas quand nos fournisseurs vont être réglés. Pour info nous perdons aussi beaucoup de plumes en crédits d'impôt et nous avons dû renégocier avec l'entrepreneur qui fera l'isolation des murs par l'extérieur (devis valable 3 mois donc augmentation). Nous venons d'écrire au Centre de Crédit pour avoir les délais de réglement des entrepreneurs et nous revoyons prochainement notre conseillère financière qui fait de son mieux mais ne peut pas gérer le problème directement. Nous venons aussi d'envoyer une lettre au Médiateur de La Poste sur les conseils de notre association de consommateurs pour demander des dommages-intérêts.
Il serait sans doute utile de se regrouper au moins pour faire connaître ce problème auprès des associations de consommateurs, voire ailleurs. Qu'en pensez-vous?
BP59

titi_bzh · Answer

Bonjour,

nous avons appelé notre "conseillé financier" chargé de s'occuper de notre éco PTZ et le et le n° n'est plus attribué.... Je pense que je vais faire comme vous : envoyer une lettre au médiateur de la poste. Pour le regroupement je suis tout à fait pour. Je me renseigne pour savoir à qui faire connaître ce problème et je vous recontacte. Cordialement 
Virginie

quinya76 · Answer

Personnnellement, j'ai écrit au médiateur qui m'a répondu que ce n'était pas de son ressort, qu'il fallait que je prenne contact avec le conseiller financier...
Ok pour garder contact et se soutenir dans les démarches pour réparation.

A +

BP59 · Answer

Au fait,quinya76, avez-vous eu finalement votre offre de prêt?

Et vous Grenadine, où en êtes-vous? Et de quelle région êtes-vous?

@+

quinya76 · Answer

Voilà, j'ai un peu plus le temps d'écrire, ce soir...
Alors moi, je suis à la BP depuis 1994 et j'en est tjs été satisfaite, bien que les autres banquiers pensent que ce n'est pas une vraie banque ; elle reste compétitive. Par ailleurs, j'ai fait mon crédit immo au CIC qui nous au reçu comme des chiens. J'ai donc laissé nos salaires à la BP, une fois le crédit obtenu (ceci était un message pour Bob...)

Bref, revenons à l'éco PTZ. DOnc, nous avons déposé le dossier en octobre 2009. Délai annoncé : 6 semaines. Début novembre, nous sommes contactés par la BP qui nous demande de remplir les papiers pour l'assurance, expliquant que c'est obligatoire (ce qui est faux). Elle nous dit "dans un mois, vous avez l'argent..." Début décembre, je la rappelle. elle est en arret maladie. 

A force de perséverer, j'ai appris que le BP sous-traité au crédit foncier. J'ai finalement obtenu des N° de tel de la BP et du crédit foncier. Je veux bien vous les communiquer si vous le souhaitez. vers le 20 décembre, ils m'ont répondu pas de souci dans une semaine vous aurez des nouvelles. Finalement, l'offre de prêt a été éditée le 10 janvier.

Les travaux aurait pu être lancé en 2009 mais de toute façon, pour le crédit il faut des factures antérieures à la date d'édition de l'offre. 

AU final, on perd 1300 € de crédit d'impot car les taux ont baissé en 2010.

Finalement, je m'en sors mieux que d'autres... mais je vais me renseigner pour agir. J'ai une protection juridique via UFC. JE vais tenter d'appeler. J'attendais la fin des travaux (cette semaine).

Par contre, je dois dire qu'une fois l'offre de pret éditée, le règlement est allé très vite.

BP59 · Answer

En définitive est-ce donc l'offre de prêt du Créfit Foncier de France que vous avez acceptée? Effectivement celui-ci demandait de remplir les papiers d'assurance, ce qui est normal. En ce qui nous concerne il était hors de question de traiter avec eux. Il faut savoir que La banque Postale est partenaire de la MGEN qui assure déjà notre prêt maison et apporte sa caution. Ceci à des tarifs avantageux. Accepter l'offre du Crédit Foncier de France, qui lui n'est pas partenaire de la MGEN, nous aurait coûté bien plus cher. Comme nous étions déjà hors délai pour un de nos devis et les crédits d'impôt de 2009, nous avons choisi de continuer les démarches auprès de La Banque Postale qui reprenait dès janvier 2010 la gestion de ces dossiers.  

Quelles pièces avez-vous fourni pour que les fournisseurs soient payés? Combien de temps après avoir fourni ces pièces ont-ils été payés?

Concernant le numéro de téléphone du Centre de Crédit de La Banque Postale situé à Orléans, nous avons un numéro à joindre depuis début avril mais le répondeur nous dit toujours: "votre correspondant n'est pas disponible, veuillez rappeler ultérieurement".  Même notre conseillère financière a un mal fou à les joindre. Nous avons essayé la lettre, nous attendons une réponse. Nous avons aussi redemandé un rendez-vous avec notre conseillère. 

Vous parlez de UFC, nous c'est 60 millions de consommateurs avec le conseil juridique comme vous. C'est d'ailleurs là que nous avons eu le conseil d'écrire au médiateur de La Poste. 

Dernière chose, nous venons de réaliser qu'il existe un médiateur de La Poste et un médiateur de La Banque Postale. Nous avons adressé un courrier au premier pour relater date après date ce qui nous est arrivé et demander des dommages-intérêts. Il se peut que nous fassions la même lettre pour le second qui devrait être plus à même de nous répondre. Pas facile de s'y retrouver et de faire valoir son bon droit.

Merci pour vos réponses.
@+

quinya76 · Answer

J'ai contacté l'UFC qui m'indique donc que je peux leur faire un courrier demandant un geste commercial mais difficile d'engager la responsabilité de la banque car je n'ai aucun écrit anoncant les délais et donc rien ne prouve leur retard.

Pour l'assurance, il faut que je m'assure que l'obligation d'information n'a pas été respecté...

Je vais tenter de refaire un courrier au médiateur.

On garde le contact...

BP59 · Answer

D'accord!
Aujourd'hui nouveau problème. Le Centre de Crédit de La Banque Postale nous contacte et explique que nous devons fournir des factures alors que notre conseillère financière nous a dit qu'il fallait envoyer des devis non signés avec RIB des entrepreneurs. Voilà pourquoi ils ne payent pas. Si nous ne leur avions pas écrit, nous serions encore en train d'attendre le réglement. 
Savez-vous ce que veut dire "mémoire" par rapport à "devis" et à "factures"?  On y perd son latin...
@+

quinya76 · Answer

Nous le CF nous a laissé le choix entre payer les artisans et se faire rembourser. Dans ce cas, on envoie les factures acquitée. Ou on demande qu'ils envoient un chèque directement à l'artisan.
Désolé mais je ne peux pas vous aider sur le terme "mémoire". Je n'en ai jamais entendu parlé. Quelle est la phrase exacte ?

BP59 · Answer

Si vous choisissez l'option "envoi d'un chèque à l'artisan" quelle pièce devez-vous fournir? Devis non-signé avec RIB de l'artisan comme nous dit la conseillère financière ou facture comme nous dit Le Centre de Crédit de La Banque Postale?

Extrait des conditions générales de l'offre de prêt: "Le prêt sera versé au fur et à mesure des appels de fonds (mémoires ou factures des entrepreneurs)..."
@+

quinya76 · Answer

c'est les factures que nous devons fournir...

BP59 · Answer

Dans ce cas payez-vous l'artisan avant ou après travaux?
Comment faire quand les entrepreneurs demandent, par exemple, 40% à la commande, 50% à la livraison et 10% à la fin des travaux?

quinya76 · Answer

euh... dans mon cas c'était nettement plus simple. les 2 entrepreneurs ont demandé 30% à la commande et le reste à la fin des travaux donc ca correspondait avec le pret.
Peut-être faut-il négocier avec l'entreprenur pour qu'il accepte cette option, en expliquant le principe du prêt ?

titi_bzh · Answer

Bonjour,

je ne trouve pas vraiment normal de demander 40% à la commande, ça me semble être un pourcentage énorme. Nous nous n'avons payé les travaux qu'une fois ces derniers terminés. J'aurais peur qu'à votre place ils encaissent les 40% et ne viennent faire les travaux que lorsque ça leur plaira.... J'en reviens à l'éco PTZ, vous avez de la chance que le centre de gestion de la poste vous contacte car nous nous n'arrivons pas à les joindre... Les travaux sont terminés depuis longtemps et nous avons dû emprunter de l'argent à mon père (merci papa) et faire un petit crédit au CA pour pouvoir payer les entrepreneurs. Quand nous contactons notre conseiller financier à la poste il nous dit que ce n'est pas de son ressort et d'après ce que j'ai lu plus haut le médiateur de la poste dit que ce n'est pas du sien.... En fait j'ai dû mal comprendre, ça doit être de ma faute!!!!

quinya76 · Answer

C'est toujours la faute du consommateur...
Lapeyre demande également 40% mais le reste à la fin des travaux. Tout se négocie.
Par contre, Titi... pour l'éco-pret, il faut fournir des factures ultérieures à la date d'édition du pret... C'est pour cela qu'on a pas pu faire les travaux en 2009. donc, il faudra redemander des factures pour 2010 pour les transmettre à la banque pour le déblocage des fonds.

Cordialement,

fideso · Answer

Les déblocages ne se font que sur facture... Les entrepreneurs, le savent....

BP59 · Answer

Bonjour quinya76.
Avez-vous dû fournir à la banque des factures avec mention acquittées?

BP59 · Answer

Bonjour Bob La banque, employé de banque sympa... 

Peut-être pourriez-vous m'expliquer comment une banque peut exiger des factures acquittées pour des travaux non terminés? Si vous avez un peu de temps pour lire toutes les explications que j'ai donné dans ce sujet sur l'affaire qui me contrarie, je serai heureuse d'avoir votre avis. 

Merci par avance.

quinya76 · Answer

Perso, j'ai donné les factures acquittés à la fin des travaux. j'ai effectivement fait un chèque à l'artisan en lui demandant d'attendre une dizaine de jours avant d'encaisser, le temps que la banque fasse le virement.

Mais une facture ne doit pas être réglé entièrement avant la fin des travaux.

BP59 · Answer

Merci quinya pour votre réponse.
Si j'ai bien compris ce que dit fideso, la procédure employée par la banque n'est donc pas légale. 
On parle de confiance. Tout est là. Un de nos entrepreneurs a encaissé l'acompte de 40% soit 5216 euros avant que Le Centre de Crédit de La Banque Postale ait versé les 30% de notre prêt. Sur le contrat il était bien écrit "encaissement du chèque à l'acceptation de l'éco-prêt". La Banque Postale (se sachant responsable) a dû réagir pour nous éviter l'interdit bancaire. 
Vous comprendrez que nous n'ayons pas confiance et qu'il nous est impossible de faire un autre chèque pour la suite des travaux dans ces conditions.
De même, La Banque Postale nous fait lanterner depuis juillet 2009. Comment voulez-vous qu'on ait confiance?
Le Ministère de L'Ecologie,du Développement Durable et de la Mer dit sur son site (rubrique "Tout sur l'éco-prêt à taux zéro"; chapitre "Comment fonctionne un prêt à taux zéro"): "L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30000 euros de travaux". Toutes ces histoires de factures aquittées semblent bien contraires à un financement conforme à la législation.
bp59@live.fr

fideso · Answer

Dans la pratique, pour ne pas m'être penchée sur les textes... Tout prêt immobilier ne se débloque que sur facture... C'est pourquoi nous sommes trés attentifs dans ma banque à ce prêt qui est géré directement au siège, où les clients ont un interlocuteur direct par mail, téléphone et fax, et que le délais de 48h maximum n'est jamais dépassé, car pour chaque demande la réactivité est de mise..

Quant à l'interdiction bancaire, il faut savoir que votre conseiller est seul maitre à bord... Pour ma part quand un décalage de trésorerie existe à cause d'un déblocage, je fais le nécessaire pour éviter tout souci à mes clients.

Certes je ne peux empêcher certains frais, mais je me bat derrière pour le remboursement de ceux-ci..


Attention, il existe aussi des fois, où cela bug.. Personne n'est parfait..

BP59 · Answer

Merci pour votre réponse.
Et bien nous ne sommes pas sortis de l'auberge. 
Finalement nous sommes encouragés à faire une fausse déclaration, ce qui est expressément interdit page 8 de notre offre de prêt. Je cite: "En cas de fausse déclaration de l'emprunteur ou de non respect des dispositions réglementaires relatives à la justification des travaux effectués satisfaisant aux conditions d'éligibilité de l'Eco-prêt à taux zéro, outre l'exigibilté du prêt prévue à l'article cas d'exigibilté, des pénalités seront exigées conformément et selon les modalités prévues à l'article R.319-17 du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de l'avantage indûment perçu. L'emprunteur s'expose également à des sanctions pénales, notamment celles réprimant l'escroquerie (article 313-1 du Code pénal)".  
Sans compter le risque que les travaux ne soient pas effectivement terminés (escroquerie, dépôt de bilan).
bp59@live.fr

fideso · Answer

faites très attention, car c'est l'état qui gère pas la banque.... et le risque d'escroquerie, dépôt de bilan est en effet préoccupant, car vous n'auriez aucun recours... Mais la société peut vous faire des factures d'acomptes, autrement changer de prestataires! C'est moins risqué...

BP59 · Answer

D'accord mais il est un peu tard pour changer de prestataire puisque l'entrepreneur a touché son premier chèque d'acompte et que les fenêtres et volets sont fabriqués. Il devait d'ailleurs nous les livrer jeudi 13 mai et poser sur 3 ou 4 jours à compter de cette date. Nous avons dû reporter faute d'avoir l'argent du prêt. Pourtant la banque a tous les éléments dans notre dossier de prêt depuis le début et dernièrement nous avons fourni une facture proformat. Où est le problème pour débloquer les fonds?

BP59 · Answer

Et aussi qu'est-ce qu'une facture d'acompte, comment doit-elle se présenter? Nous n'en savons rien n'ayant aucune information précise de notre banque.

fideso · Answer

Je vous avoue que je ne connais pas la différence en terme juridique de la facture pro forma et de la facture...

Mais je vais être curieuse et chercher..J'ai trouvé, la facture proforma est complètement différente d'une facture classique, car elle peut être modifiée, elle ressemble plus à un devis en terme juridique...

D'où le refus de ma banque...

BP59 · Answer

Qu'est-ce qu'une facture d'acompte, comment doit-elle se présenter? Nous n'en savons rien n'ayant aucune information précise de notre banque.
Comment pouvons-nous nous en sortir, n'étant pas familiarisés avec tous ces termes? Merci de nous éclairer car ce n'est pas tous les jours qu'un professionnel se donne la peine de nous expliquer.
Bonne soirée.
bp59@live.fr

fideso · Answer

C'est une facture normale, pour l'acompte d'une facture complète, souvent la terminaison est facture d'acompte elle a un numéro comme une facture normale, mais on sait qu'elle vient en déduction d'une autre facture. C'est juste une histoire de terminologie..

BP59 · Answer

Merci beaucoup.
Sur notre offre de prêt il est pourtant bien écrit CONDITIONS SPECIFIQUES REGLEMENTAIRES DE L'ECO-PRET A TAUX ZERO: "Conformément à l'article R.319-6 du Code de la Construction et de l'Habitat, le versement des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois soit sur la base des devis des travaux envisagés soit sur la base des factures des travaux effectivement réalisés et transmises par l'emprunteur". 
Nous ne voyons donc pas pourquoi on nous cause tant de soucis.

BP59 · Answer

Finalement les choses bougent après plusieurs démarches. L'avance nécessaire à nos prochains travaux vient d'être débloquée sur la base des devis fournis dans le cadre de notre dossier écoptz. La loi est ainsi respectée.

Sinon je voulais vous informer qu'une nouvelle arnaque émanant de soi-disant  "LA BANQUE ATLANTIQUE EN LIGNE DE VOUS LIRE?..."vient de m'être adressée sur l'adresse live spécialement créée pour échanges avec vous. Soyez comme toujours très prudents!
Bonne journée.

Antho · Answer

Numéro de téléphone Eco pret ( Banque Postale Orléans )  : 0238647408

Eco PTZ qui n'arrive pas / la banque postale

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