Eco PTZ qui n'arrive pas / la banque postale [Résolu/Fermé]

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 Antho -
Bonjour,

avec mon mari nous avons fait une demande d'éco PTZ à la banque postale et cela fait 6 mois que nous attendons notre argent.... Quand on appelle on tombe toujours sur un répondeur (on ne nous rappelle jamais), notre courrier en recommandé n'a pas eu de réponse et la banque postale près de chez nous (qui a pris en charge notre crédit immobilier "classique") dit qu'elle ne peut rien faire pour nous car ils sous traitent pour les éco-PTZ. On ne sait donc plus comment faire pour obtenir ce prêt, ni à qui s'adresser. On trouve ça honteux de nous laisser sans aucune nouvelle.
Quelqu'un a t-il trouvé la solution pour obtenir ce prêt plus vite?

Merci de vos réponses.

38 réponses

Oui c'est bien l'offre du crédit foncier que nous avons accepté mais les papiers de l'assurance nous avaient été fourni par la BP (CNP) qui nous avez expliqué qu'il fallait leur retourner les derniers papiers et qu'ensuite, ils transmettaient au CF.
Dans notre cas, ce n'était pas un problème. Elle nous avait annoncé des délais d'un mois à compter de la transmission des derniers papiers. Donc mi-décembre, on aurait dû avoir l'argent.

Lorsque j'ai renvoyé l'offre de pret signé, j'ai joint un courrier sollicitant le versement de 30% du montant total afin de passer les commandes. En qq jours, j'avais le chèque (les virement CF - BP ne fonctionnant pas). Les 1ers travaux ont été fait dans la foulée. J'ai fait un chèque au fournisseur qui m'a donné une facture indiquant qu'elle avait été acquittée. J'ai donc envovyé cette facture au CF qui m'a refait un chèque de la différence.

Le second ouvrage se fait cette semaine. Donc idem, j'enverrai moi-même la facture afin de recevoir l'argent.

C'est bien au médiateur de la BP que j'ai écrit :
Le médiateur de la Banque Postale
115 rue d Sèvres
Case postale G009
75275 PARIS CEDEX 06

Par contre, la plateforme crédit de la BP avec qui j'avais des contacts est à Paris.
A bientot
5
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25232 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Le delais semble plus qu'anormal.. Mais même si je ne suis pas de la banque postale des erreurs, des pertes de dossiers arrivent...

Maintenant lorsque le problème est décrit nous ne restons pas immobiles..

Attention, néanmoins, l'eco PTZ est un credit "d'état" et le cumul me semble est prohibé..
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L'eco PTZ est un dossier complexe, pour lequel le devis doivent etre correctement remplis par les entrepreneurs, avec les montants de chaque intervention, puis ne pas avoir un delai superieur a trois mois...

Ensuite il y a les revenus de reference, et les subventions eventuelles...et j en passe et des meilleures...

Mais si tout est carre...cela ne doit pas prendre plus d un mois pour l'emission des offres...

Delai anormal...je confirme...

Un employe de banque....sympa...
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La banque postale qui ne recoit pas les recommandes....je rigole...

Plus serieusement, si votre pret a ete accepte il ya six mois, vous avez du avoir des offres de pre, donc les fonds sont a votre disposition...et reste a fournir les factures pour debloquer les fonds...

La solutiion si votre pret n est pas mis en place...aller voir une autre banque...une vraie...:))))

Un employe de banque....sympa...
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23 février 2010

Merci pour votre réponse

les dernières nouvelles de la banque postale datent du 20 novembre. Le conseiller spécialisé (un fantôme...) nous demandait de remplir les demandes d'assurance en 3 exemplaires. On l'a fait et depuis plus rien.... Si les fonds sont à notre disposition encore faudrait-il qu'on puisse les joindre....Je pense que l'on va changer de banque mais je suppose que tous les dossiers d'éco-PTZ doivent être traité avec la même lenteur et c'est inadmissible que la banque postale les accepte....

Tous les employés de banque ne sont pas ..... méchants.... (hihihi)
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13 février 2016
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On essaye..mais pas toujours evident...voir certains commentaires...:)))

Essayez de passer par un autre etablissement...il est anormal ce delai...

Et je ne crois pas que cela soit aussi long dans un reseau classique, car les chemins de decisions sont plus courts....
Si votre dossier est carre...en 1 mois c est boucle....grand maximum...

Enfin pour ma part...mais je travaille peut etre trop bien....:))))))

Un employe de banque....sympa...
Bonsoir Bob La banque, employé de banque sympa...

Peut-être pourriez-vous m'expliquer comment une banque peut exiger des factures acquittées pour des travaux non terminés? Si vous avez un peu de temps pour lire toutes les explications que j'ai donné dans ce sujet sur l'affaire qui me contrarie, je serai heureuse d'avoir votre avis.
Merci par avance.
La Banque Postale nous enfume. Mon premier dossier déposé fin juillet 2009 a commencé à être traité au bout de 3 mois. Obligation de refaire des documents devenus obsolètes. Dossier resté sans réponse. La BP a rejeté la faute sur son partenaire le Crédit foncier qui finalisait les dossiers. Partenariat rompu fin 2009. La BP a assuré tout reprendre à son compte et traiter les dossiers éco PTZ dans les mêmes délais que ses prêts avec intérêts. Second dossier déposé le 12 janvier 2010. Déclarations d'assurance refaites pour la troisième fois, idem pour les relevés de compte, documents notariés refaits pour la 2e fois, etc. Toujours rien en retour. Ai informé les ministres de l'écologie et de l'économie, mon député de circonscription (eu égard à la crise, l'emploi local, les difficultés des artisans) ainsi que UFC QUE CHOISIR et la Fédé des usagers des banques. A titre de comparaison, le prêt souscrit auprès de La BP pour l'achat du bien à rénover a été réglé en 2 semaines pour l'offre de prêt, 5 semaines pour la mise en place des fonds mais la banque empoche des intérêts. Bizarre !
Je vois que je ne suis pas toute seule dans ce cas... On a fait une demande à une autre banque. Ce qui est presque "drôle" c'est que sur les papiers de cette nouvelle banque on jure de ne pas avoir fait d'autre demande d'éco PTZ.... Vu que la poste ne nous a pas répondu depuis plus de 6 mois je crois qu'on est en droit de considérer que nous n'avons pas fait d'autre prêt. Je trouve vraiment que la BP exagère. Grenadine avez vous eu des réponses à toutes les lettres que vous avez envoyé?
Il y a un réel problème avec La Banque Postale et nous avons galéré pour notre prêt Ecoptz depuis juilet 2009 (pour un bouquet de 3 travaux). Beaucoup de stress comme vous et de nombreuses démarches fastidieuses pour enfin avoir gain de cause avec leur proposition de prêt début mars. Un entrepreneur perdant patience s'est autorisé à encaisser un chèque d'acompte alors qu'il était bien écrit "encaissement à l'acceptation de l'éco-prêt" et que le code le la consommation l'interdit. La Banque Postale a dû en urgence couvrir notre découvert en nous versant 30% de notre prêt. Pour le reste elle demande, via notre conseillère financière, les devis (non signés) des fournisseurs et leurs RIB. Seulement nous aussi nous n'arrivons pas à les joindre au Centre de Crédit d'Orléans et nous ne savons pas quand nos fournisseurs vont être réglés. Pour info nous perdons aussi beaucoup de plumes en crédits d'impôt et nous avons dû renégocier avec l'entrepreneur qui fera l'isolation des murs par l'extérieur (devis valable 3 mois donc augmentation). Nous venons d'écrire au Centre de Crédit pour avoir les délais de réglement des entrepreneurs et nous revoyons prochainement notre conseillère financière qui fait de son mieux mais ne peut pas gérer le problème directement. Nous venons aussi d'envoyer une lettre au Médiateur de La Poste sur les conseils de notre association de consommateurs pour demander des dommages-intérêts.
Il serait sans doute utile de se regrouper au moins pour faire connaître ce problème auprès des associations de consommateurs, voire ailleurs. Qu'en pensez-vous?
BP59
Bonjour,

nous avons appelé notre "conseillé financier" chargé de s'occuper de notre éco PTZ et le et le n° n'est plus attribué.... Je pense que je vais faire comme vous : envoyer une lettre au médiateur de la poste. Pour le regroupement je suis tout à fait pour. Je me renseigne pour savoir à qui faire connaître ce problème et je vous recontacte. Cordialement
Virginie
Personnnellement, j'ai écrit au médiateur qui m'a répondu que ce n'était pas de son ressort, qu'il fallait que je prenne contact avec le conseiller financier...
Ok pour garder contact et se soutenir dans les démarches pour réparation.

A +
Bonjour,

je ne trouve pas vraiment normal de demander 40% à la commande, ça me semble être un pourcentage énorme. Nous nous n'avons payé les travaux qu'une fois ces derniers terminés. J'aurais peur qu'à votre place ils encaissent les 40% et ne viennent faire les travaux que lorsque ça leur plaira.... J'en reviens à l'éco PTZ, vous avez de la chance que le centre de gestion de la poste vous contacte car nous nous n'arrivons pas à les joindre... Les travaux sont terminés depuis longtemps et nous avons dû emprunter de l'argent à mon père (merci papa) et faire un petit crédit au CA pour pouvoir payer les entrepreneurs. Quand nous contactons notre conseiller financier à la poste il nous dit que ce n'est pas de son ressort et d'après ce que j'ai lu plus haut le médiateur de la poste dit que ce n'est pas du sien.... En fait j'ai dû mal comprendre, ça doit être de ma faute!!!!
Bonjour titi_bzh.
Désolée mais je n'avais pas lu votre message, étant restée sur la page 1.
En ce qui nous concerne hors de question de lâcher l'affaire. Depuis le début nous avons toujours tout fait dans les régles et nous continuons à avoir des ennuis. En effet après avoir eu 30% de notre prêt, nous n'arrivons pas à faire débloquer le reste pour payer notamment les 50% à la livraison et pose des fenêtres et volets. Ce qui fait que nous devons encore reculer celles-ci.
Nous avons eu une première réponse du médiateur de la la Poste Mr Pierre SEGURA. Il a transmis notre courrier au Directeur du Centre National du Crédit d'Orléans.
Dans notre contrat page 6 il est écrit: "Conformément à l'article R.319-6 du Code de la Construction et de l'Habitat, le versement des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois soit sur la base des devis des travaux envisagés soit sur la base des factures des travaux effectivement réalisés et transmises par l'emprunteur."
Il est donc tout à fait illégal de demander des factures pour des travaux qui ne sont pas encore réalisés. De plus la mention "facture acquittée" doit figurer sur celles-ci avec les dates et signatures des entrepreneurs et de l'emprunteur, ce qui voudrait dire que nous, emprunteurs, nous avons déjà réglé nos factures sans avoir l'argent du prêt. On marche sur la tête.
Nous avons cherché sur Légifrance et trouvé l'article R*319-6 Créé par Décret n°2009-344 du 30 mars 2009-art.1: "Le versement de l'avance par l'établissement de crédit peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance" (Site Legifrance.gouv.org)
Si vous le souhaitez nous pourrions peut-être nous concerter à plusieurs pour une action commune. (Je vais créer une adresse spécifique).
C'est toujours la faute du consommateur...
Lapeyre demande également 40% mais le reste à la fin des travaux. Tout se négocie.
Par contre, Titi... pour l'éco-pret, il faut fournir des factures ultérieures à la date d'édition du pret... C'est pour cela qu'on a pas pu faire les travaux en 2009. donc, il faudra redemander des factures pour 2010 pour les transmettre à la banque pour le déblocage des fonds.

Cordialement,
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Les déblocages ne se font que sur facture... Les entrepreneurs, le savent....
Bonjour fideso.

Et ça vous paraît logique et légal pour des travaux à venir? A moins qu'il faille acquitter des factures de travaux avant que la banque daigne nous rembourser...
Eclairez moi, s'il vous plaît.
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Non, pour des travaux à venir, vous pouvez avoir des factures d'acomptes, uniquement.. Les entrepreneurs le savent aussi, ils souvent ils vous font confiance et vous donne la facture en attendant le virement de la banque, ou vous leur faites un chèque et attendent votre feu vert pour l'encaisser. Pour ma part une fois la facture réceptionnée, le déblocage se fait dans les 48h.
Le problème de payer des travaux en avance, viennent souvent de la garantie, en acquittant la facture, vous dites aussi que les travaux sont faits en bonne et due forme, imaginez que l'entreprise coule...
Merci pour votre réponse.
Un de nos fournisseurs nous a remis une facture proformat indiquant les 40% correspondant à l'acompte qu'il a encaissé, les 50% qui doivent être versés à la livraison et les 10% à la fin des travaux. A votre avis est-ce que la facture proformat est recevable dans son ensemble pour le déblocage des fonds restants pour cette commande?
Il est difficile de faire simple pour une histoire qui a débuté en juillet 2009.
Il faut la vivre pour y croire.
J'ajoute d'autres éléments plus bas dans ma réponse à quinya76.
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Pour ma part nous n'acceptons pas les factures pro forma.. Mais peut être que votre banque oui.. Sachez que ce prêt est extrêmement surveillé, et que nous ne faisons rien pour vous mettre des bâtons dans les roues, mais respecter nos engagements auprès de vous et de l'état...
Bonjour quinya76.
Avez-vous dû fournir à la banque des factures avec mention acquittées?
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Perso, j'ai donné les factures acquittés à la fin des travaux. j'ai effectivement fait un chèque à l'artisan en lui demandant d'attendre une dizaine de jours avant d'encaisser, le temps que la banque fasse le virement.

Mais une facture ne doit pas être réglé entièrement avant la fin des travaux.
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Dans la pratique, pour ne pas m'être penchée sur les textes... Tout prêt immobilier ne se débloque que sur facture... C'est pourquoi nous sommes trés attentifs dans ma banque à ce prêt qui est géré directement au siège, où les clients ont un interlocuteur direct par mail, téléphone et fax, et que le délais de 48h maximum n'est jamais dépassé, car pour chaque demande la réactivité est de mise..

Quant à l'interdiction bancaire, il faut savoir que votre conseiller est seul maitre à bord... Pour ma part quand un décalage de trésorerie existe à cause d'un déblocage, je fais le nécessaire pour éviter tout souci à mes clients.

Certes je ne peux empêcher certains frais, mais je me bat derrière pour le remboursement de ceux-ci..


Attention, il existe aussi des fois, où cela bug.. Personne n'est parfait..
Merci pour votre réponse.
Et bien nous ne sommes pas sortis de l'auberge.
Finalement nous sommes encouragés à faire une fausse déclaration, ce qui est expressément interdit page 8 de notre offre de prêt. Je cite: "En cas de fausse déclaration de l'emprunteur ou de non respect des dispositions réglementaires relatives à la justification des travaux effectués satisfaisant aux conditions d'éligibilité de l'Eco-prêt à taux zéro, outre l'exigibilté du prêt prévue à l'article cas d'exigibilté, des pénalités seront exigées conformément et selon les modalités prévues à l'article R.319-17 du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de l'avantage indûment perçu. L'emprunteur s'expose également à des sanctions pénales, notamment celles réprimant l'escroquerie (article 313-1 du Code pénal)".
Sans compter le risque que les travaux ne soient pas effectivement terminés (escroquerie, dépôt de bilan).
bp59@live.fr
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faites très attention, car c'est l'état qui gère pas la banque.... et le risque d'escroquerie, dépôt de bilan est en effet préoccupant, car vous n'auriez aucun recours... Mais la société peut vous faire des factures d'acomptes, autrement changer de prestataires! C'est moins risqué...
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Je vous avoue que je ne connais pas la différence en terme juridique de la facture pro forma et de la facture...

Mais je vais être curieuse et chercher..J'ai trouvé, la facture proforma est complètement différente d'une facture classique, car elle peut être modifiée, elle ressemble plus à un devis en terme juridique...

D'où le refus de ma banque...
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte, comment doit-elle se présenter? Nous n'en savons rien n'ayant aucune information précise de notre banque.
Comment pouvons-nous nous en sortir, n'étant pas familiarisés avec tous ces termes? Merci de nous éclairer car ce n'est pas tous les jours qu'un professionnel se donne la peine de nous expliquer.
Bonne soirée.
bp59@live.fr
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