Mon syndic veut m'enpêcher de louer

Résolu
ToutyFrutti Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 15:51
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 oct. 2009 à 06:22
Bonjour,
J'aimerais savoir si le Syndic de ma Copropriété peut m'enpêcher de louer pour cause travaux dans mon immeuble? alors que j'ai acheté ce bien à but locatif? il doit y avoir pour les parties communes des traitements contre les parasites style vrillette et changer quelques poutres abimées? L'ossature de cet immeuble est en bois, apres un diagnostique total apparts et partis commune, il y a eu détection de certains champignons ,dans les 2 cas,y compris, l'état de chaque appart. Pour mon studio il a été détecté une fuite d'eaux non visible sous la cabine de douche, a priori, car j'ai fait une recherche de fuite par un plombier qui n'a rien donné, mais néanmoins j'ai l'intention de la déceler pour vérifier et faire travaux nécéssaire si besoin est, même changer la cabine de douche.Aussi ceci étant fait, je n'ai pas d'autres problèmes apparents, mais le syndic me dit que je devrais attendre que tous les travaux des parties communes soient finis, mais pour le moment nous n'avons toujours pas les devis ni pour les traitements, ni pour les remplacements de certaines poutres , ni pour la maçonnerie qui en découlera......de plus il faudra voter les travaux sachant que certains ne pourront payer ou ne voudront le faire, incriminant les copropriétaires qui ont été laxistes quand aux problèmes inérants à ce jour, suite à des dégats des eaux antérieurs depuis 1996 ect.......de ce faite cela pourrait représenter 2 ans sans loyer pour moi, et d'autres parts certains copropritaires y habitent à l'année ou en saisonnier car le syndic n'a rien imposer pour eux .....aussi si l'interdicion n'est pas pour eux,et ils peuvent continuer d'y loger, pourquoi moi je ne pourrais avoir un locataire !!!
Merci de me répondre car cela fait peu de temps que j'ai acheté ce studio et il me reste encore 10 ans à payer

7 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 oct. 2009 à 17:04
Je ne vois pas de quel pouvoir et surtout de quelle raison dispose le syndic pour vous interdire de louer.
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ToutyFrutti Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 17:14
Bonjour Angelsam
Merci de votre réponse, je pense aussi qu'il n'a pas le droit, mais je ne sais pas comment lui faire comprendre!!
et j'aimerais m'appuyer sur un texte de loi, avez vous quelques choses à ce sujet, ou sinon un site d'avocats gratuit
Avec mes remerciements
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 oct. 2009 à 17:48
Je n'ai aucun textes de loi , ce serait plutot a eux d'en fournir un qui interdit la location.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
4 oct. 2009 à 20:03
bonsoir
cette histoire est completement incroyable
comme vous l'a dit Leon, vous etes libres de louer , il n'y a que la MAIRIE qui peut vous l'interdire ou un jugement du tribunal pour des raisons du genre " etat de pueril ect "

votre syndic abuse de son pouvoir

sachez que vous etes SON PATRON et qu'il fait ce que vous lui ordonnez car c'est vous qui le payez

qu'il n'inverse donc pas les roles, surtout dans le cas que vous exposez

il y a des personnes qui habitent dans le logement, donc il n'y a pas d'etat de pueril ,ni danger

je pense simplement que le syndic n'a pas envie de se casser la tete à prendre un rendez vous avec un autre locataire et attendre son bon vouloir pour acceder au logement
ce qui lui facilite la vie, c'est d'avoir un co proprietaire qui lui laisse l'acces libre, ce qui est largement abusive

vous n'avez aucun besoin de texte de loi

louez et vous n'avez pas de permission à lui demander, il manquerait plus que cela, lol

bonne soirée
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ToutyFrutti Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 20:26
Merci pour votre réponse, ce syndic est bénévole et je pense qu'il croyait bien faire afin de responsabiliser certains copropriétaires qui vivent là depuis des lustres et n'ont jamais fait le nécéssaire, pas de chance pour moi , car du coup cela m'obligeait à trinquer avec eux, mais je viens d'avoir la Présidente au tel, elle vient de changer de jugement, et comprend que je veuille relouer des que j'aurais fait changer ou réparer ma douche; Je pense qu'elle croyait vraiment bien faire, mais il est vrai que les parties communes étant mise à nues, ce n'est pas tres accueillant pour un futur locataire, aussi j'espère que cela va vite avancer maintenant tout au moins du point de vu des poutres qui donnent sur la cage d'escalier et du traitement des champignons
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
4 oct. 2009 à 20:34
re
en effet, c'est louable de sa part, mais qu'elle ne dise pas n'importe quoi non plus

elle met en pueril directement vos finances en vous faisant croire qu'il est interdit de louer, car si vous n'avez pas de moyens, vous ne paierez pas vos charges

qu'elle soit limpide la prochaine fois et qu'elle explique correctement les choses sans "interdire "

si elle veut des gens responsables, qu'elle implique tout le monde

enfin, vous meme, si le bien loué n'est pas en etat , faites egalement attention au retour du baton par le locataire, donc assurez vous bien des bonnes dispositions de la location et de sa jouissance

cordialement
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ToutyFrutti Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 23:49
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre, et je suis heureuse que des personnes comme vous m'aient donné leur opinion, cela m'a permis d'avoir plus de poids et d'exprimer vis à vis du syndic le faite que je n'attendrais pas 1 an pour relouer, mais soyez sur que mon studio sera nickel comme à chaque fois que je le loue car je suis moi même locataire et je n'aimerais pas que l'on ne soit correct avec moi. Mais ce bien n'était pas aussi clean que je pensais quand je l'ai acheté il y a 5 ans et je découvre petit à petit des mal façon.......
de plus acheter en copropriété est loin d"être facile mais je m'acroche car c'est mon bien
Cordialement
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ToutyFrutti Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 18:13
Remerci, mais en lisant à nouveau le PV de la dernière Assemblée Générale, il dit que c'est pour laisser l'acces libre pour les travaux!!!!!mais je ne vois pas en quoi cela me concerne car je n'ai pas de traitement particulier à faire dedans excepté ma douche que je vais faire tres vite par moi même avant de relouer
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votre syndic peut aller sa faire c'est vous le proprio donc vous etes libre de louer si vous le voulez
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
5 oct. 2009 à 06:22
bonjour toutyfrutti
je vous conseille lors de la location, d'expliquer à votre locataire que vous etes en plein travaux des cages escaliers , renovations ect

ainsi, il prendra ce bail en connaissance de cause, quittes à la preciser dessus, mais pour cela, je vais laisser les specialistes du forum vous precisez les precautions à prendre, car je ne m'y connais pas bien sur ce domaine

je comprend parfaitement votre souci en ce qui concerne ce bien comportant des surprises et "contrariétés " , mais malheureusement, il y a beaucoup de gens qui se font " avoir " lors d'un achat , mais que cela ne vous empeche pas de positiver en vous disant que cela vous servira d'experience et en meme temps, vous louez en selectionnant (le mieux possible ) vos locataires pour rembourser votre credit
le jour J, vous revendrez pour achetez dans de meilleur condition, je l'espere pour vous

ce sont toujours des gens comme nous, simple et honnete, sans connaissance particuliere dans l'immobilier qui se faisont avoir , mais avec l'experience, vous saurez vous premunir

bon courage pour la suite et informez vous le plus possible, c'est armer de connaissance qu'on est plus fort

cordialement
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