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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 12:34
4 oct. 2009 à 12:34
Bonjour,
Oui, il est en droit de vous demander le justificatif du paiement de la taxe d'habitation car dans la négative, le trésor public peut lui exiger de régler cette taxe à votre place !
Donc, si vous voulez récupérer votre caution,vaut mieux lui envoyer une copie de votre taxe d'habitation payée !
Oui, il est en droit de vous demander le justificatif du paiement de la taxe d'habitation car dans la négative, le trésor public peut lui exiger de régler cette taxe à votre place !
Donc, si vous voulez récupérer votre caution,vaut mieux lui envoyer une copie de votre taxe d'habitation payée !