Récupérer ma caution
krisg29
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krisg29 -
krisg29 -
Bonjour,
j'ai rendu mon appartement le 05aout 2009,je n'ai toujours pas récuperer ma caution .mon propriétaire me réclame un justificatif de la taxe d'habitation payer .est ce légal ou pas ?alors que mon conjoint n'a pas eu besoin de donner ce papier lors de son départ de son logement .j'ai toujours payer mon loyer avec 10 jours d'avance.par contre il n'ai pas presser de me rendre ma caution de 365 euros..
si quelqu'un pouvais me renseigner ..
merci d'avance
j'ai rendu mon appartement le 05aout 2009,je n'ai toujours pas récuperer ma caution .mon propriétaire me réclame un justificatif de la taxe d'habitation payer .est ce légal ou pas ?alors que mon conjoint n'a pas eu besoin de donner ce papier lors de son départ de son logement .j'ai toujours payer mon loyer avec 10 jours d'avance.par contre il n'ai pas presser de me rendre ma caution de 365 euros..
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2 réponses
Bonjour,
Oui, il est en droit de vous demander le justificatif du paiement de la taxe d'habitation car dans la négative, le trésor public peut lui exiger de régler cette taxe à votre place !
Donc, si vous voulez récupérer votre caution,vaut mieux lui envoyer une copie de votre taxe d'habitation payée !
Oui, il est en droit de vous demander le justificatif du paiement de la taxe d'habitation car dans la négative, le trésor public peut lui exiger de régler cette taxe à votre place !
Donc, si vous voulez récupérer votre caution,vaut mieux lui envoyer une copie de votre taxe d'habitation payée !
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