A voir également:
- Formalites pour un abri jardin en tole
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Abri de jardin dont une partie inférieur à 1.80 - Forum Immobilier
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Colis contrôle douane. ✓ - Forum Consommation
1 réponse
salut je suis dans la meme situation que toi. il te faux une demande de travaux a la mairie pour plus de deux m2 .non imposable pour moin de vings m2.si non un conard peut te le faire demonte. mai toi en regle la demande et gratuite et personne peut te cause des ennuis qui peut te couter cher . bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...