Refus piscine

zaza -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 oct. 2009 à 12:46

Bonjour,
le maire refuse ma construction de piscine sur mon terrain. j'ai une partie constructible, l'autre partie est non constructible. Je le savais quand j'ai acheté mais une piscine attenante à ma terrasse????!!!!!!!
le maire affirme que la carte communale m'interdit tout travaux.
Comment faire??????????

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Bonjour, demandez à votre Maire le réglement qui va avec ctte carte communale, et faites copies.
Amicalement Patrick.
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1. zaza
  
  merci et faut faire quoi avec les copies et le reglement?
  merci de me repondre
  
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2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409 > zaza
  
  Bonjour, me les adresser.
  Amicalement patrick.
  
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3. zaza > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  merci j'irai dès mardi car les horaires d'ouverture sont limités!
  vous pouvez me transmettre vos coordonnées svp
  
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4. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409 > zaza
  
  re...un clic sur mon speudo.
  Amicalement Patrick.
  
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5. zaza > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  j'ai parcouru votre site, il est passionnant. je vais le lire ce soir plus lentement; Mais je n'ai toujours pas vu votre adresse pour vous envoyer les documents....
  
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Refus piscine

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