obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Question

Bonjour,
J'ai créé un établissement d'hébergement touristique le 18/06/2009 sous le statut d'auto-entrepreneur, et pour des raisons de comptabilité précise et pour la promotion sur internet, j'aurais besoin d'avoir un numéro de TVA.
Est-ce possible et auprès de quelle administration fiscale ?
Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

en auto entrepreneur on n'est pas assujetti à la tva...  donc pas de numéro

bendjama · Answer

Bonjour,

Vous pouvez obtenir un numéro de TVA mais dans ce cas vous sortez du régime Autoentrepreneur pour entrer en regime micro entreprise. Pas beaucoup de changement mise à part que vous devez calculer ou faire calculer le montant de votre TVA annuellement. A vous de faire le calcul pour voir si c'est intéressant ?? pesez sur une balance !

www.rechargez-votre-toner.fr

dzigue · Answer

A noter que vous pouvez aussi vérifier votre numéro de TVA Intracommunautaire en faisant le calcul depuis votre code SIREN !
Le site https://www.tva-intra.fr/ permet d'effectuer cette vérification gratuitement.

Kiss4u · Answer

Bonjour,

Vous pouvez demander et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA (cas d'un micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, par exemple).

Dans certains cas, selon votre zone de chalandise et vos échanges commerciaux au sein de l'Europe ou hors de ses frontières, c'est même une obligation.

Vous trouverez toutes les informations utiles ici : 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

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