Refus de vente après promesse contresigné
cha01
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
-
cha01 -
cha01 -
Bonjour,
Nous avons fait une offre pour une maison et avons complété avec l'agent immobilier une promesse d'achat, le propriétaire a contresigné cette offre. Nous devions signer le compromis chez le notaire une semaine plus tard. Le lendemain le propriétaire a contacté l'agence en leur signalant qu'il ne voulait plus nous vendre car il avait reçu une autre offre plus élevé par un particulier. Peut il nous refuser la vente sachant qu'il a contresigné notre offre ? Quels sont nos recours ?
Merci de votre aide
Nous avons fait une offre pour une maison et avons complété avec l'agent immobilier une promesse d'achat, le propriétaire a contresigné cette offre. Nous devions signer le compromis chez le notaire une semaine plus tard. Le lendemain le propriétaire a contacté l'agence en leur signalant qu'il ne voulait plus nous vendre car il avait reçu une autre offre plus élevé par un particulier. Peut il nous refuser la vente sachant qu'il a contresigné notre offre ? Quels sont nos recours ?
Merci de votre aide
3 réponses
-
Bonsoir,
merci pour votre réponse, l'agence a fait parvenir un courrier en lettre recommandé avec AR au propriétaire, notre notaire a fait de même pour l'informer qu'il devait nous vendre la maison...J'ai également demandé à ce qu'une lettre soit envoyé au notaire du vendeur, ainsi si c'est lui qui fait la vente il aura été informé du "dossier".
On verra bien ce qu'il se passera... -
Bonjour, vous êtes en droit de demander l'éxécution forcée de la vente, ou sa résolution judiciaire avec dommages et intérêts, art 1184 du code civil, voir l'agence pour la réalisation immédiate.
Amicalement Patrick. -
Monsieur ayant signé seul la promesse de vente, il semblerait que cela ne soit pas valable, il est pourtant encore marié !!!
A priori c'est foutu pour nous !!
si vous avez des suggestions, je suis à l'écoute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...