Servitude de passage
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craft75
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craft75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 09:24
craft75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 09:24
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craft75
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2 oct. 2009 à 08:36
2 oct. 2009 à 08:36
Merci pour votre avis Patrick,
c'est le cas
Au pire ça pourra être moitié moitié, car sur le cotés gauche c'est notre terrain , au milieu le passage de 3.50, et sur le côté droit la clôture de l'autre propriétaire.
En ce qui concerne la surface de notre terrain 496 M2 et la surface du terrain à l'arrière environs 512 m2 .
pour la zone constructible, oui nous sommes dans une zone constructible, maintenant de la faire un lotissement , la surfaces du terrain à l'arrière me parait un peu petite à vous lire merci
si dans votre acte vous n'avez pas de servitude inscrite, vous n'avez pas de soucis
c'est le cas
il cherchera soit sur le côté gauche, ou le côté droit, suivant la possibilité
Au pire ça pourra être moitié moitié, car sur le cotés gauche c'est notre terrain , au milieu le passage de 3.50, et sur le côté droit la clôture de l'autre propriétaire.
En ce qui concerne la surface de notre terrain 496 M2 et la surface du terrain à l'arrière environs 512 m2 .
pour la zone constructible, oui nous sommes dans une zone constructible, maintenant de la faire un lotissement , la surfaces du terrain à l'arrière me parait un peu petite à vous lire merci
craft75
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2 oct. 2009 à 09:24
2 oct. 2009 à 09:24
Merci à tous, je crois que je vais prendre le conseil d'Augustin et laissé courir en plus on voit très bien que la largeur du passage est amplement suffisante
étant donne q'on es deux ,moi à gauche, un autre à droite, l'autre devrait s'en inquiété également
merci à tous pour les informations
Légalement, le terrain du voisin est donc parfaitement désenclavé.Yes
Après si le règlement local d'urbanisme prévoit une largeur minimum de passage pour rendre un terrain constructible, la largeur manquante doit être acquise de manière amiable par le voisin sur un des terrains longeant le passage et non par le biais d'une demande de servitude de passage.
étant donne q'on es deux ,moi à gauche, un autre à droite, l'autre devrait s'en inquiété également
Le projet de construction doit être adapté aux règles d'urbanisme et ce n'est pas les voisins qui doivent adapter leur terrain pour permettre la construction d'un nouveau bâtiment.Yes
merci à tous pour les informations
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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2 oct. 2009 à 08:23
2 oct. 2009 à 08:23
Bonjour, si dans votre acte vous n'avez pas de servitude inscrite, vous n'avez pas de soucis. Mais avec un promoteur il faut être prudent, en effet s'il veut faire un lotissement il lui faudra un chemin plus large, donc il cherchera soit sur le côté gauche, ou le côté droit, suivant la possibilité. Comme vous n'avez pas précisé les dimensions, et la surface du de votre terrain difficile de vous donner un avis précis. Etes vous dans une zone constructible Vous, et le terrain de derrière ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Pourquoi compliquer les choses en regardant si le terrain de craft75 deviendra inconstructible ???
Il y a un chemin de 3 m, et il s'agit d'une largeur suffisante pour un usage normal (d'ailleurs 3m est une largeur très couramment utilisés pour les largeurs de servitude de passage). Légalement, le terrain du voisin est donc parfaitement désenclavé.
Même pour le passage d'engins de chantier nécessaires à la construction d'une maison, cela est suffisant.
Après si le règlement local d'urbanisme prévoit une largeur minimum de passage pour rendre un terrain constructible, la largeur manquante doit être acquise de manière amiable par le voisin sur un des terrains longeant le passage et non par le biais d'une demande de servitude de passage.
Le projet de construction doit être adapté aux règles d'urbanisme et ce n'est pas les voisins qui doivent adapter leur terrain pour permettre la construction d'un nouveau bâtiment.
En résumé, laissez courir, le voisin perdra son temps et son argent.
Il y a un chemin de 3 m, et il s'agit d'une largeur suffisante pour un usage normal (d'ailleurs 3m est une largeur très couramment utilisés pour les largeurs de servitude de passage). Légalement, le terrain du voisin est donc parfaitement désenclavé.
Même pour le passage d'engins de chantier nécessaires à la construction d'une maison, cela est suffisant.
Après si le règlement local d'urbanisme prévoit une largeur minimum de passage pour rendre un terrain constructible, la largeur manquante doit être acquise de manière amiable par le voisin sur un des terrains longeant le passage et non par le biais d'une demande de servitude de passage.
Le projet de construction doit être adapté aux règles d'urbanisme et ce n'est pas les voisins qui doivent adapter leur terrain pour permettre la construction d'un nouveau bâtiment.
En résumé, laissez courir, le voisin perdra son temps et son argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2009 à 08:46
Amicalement Patrick.