division de parcelles

Question

Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter une maison de 130 m2 sur 1000m2 de terrain qui necessite une grosse rénovation.
le but serait de vendre la moitié du terrain afin de financer les travaux.
le cos est de 0.8 en zone UF.
je voudrais donc savoir quelle est la procédure à suivre, les intervenants ou organisme à contacter (géomètre, cadastres, mairie ...). Y-a t-il des risques à entreprendre ce type d'acquisition ?
merci

soleilen73 · Answer

Bonjour,acheter et diviser c'est possible si le PLU ne met pas de surface minimun, là voir en mairie. Ensuite contacter un géomètre pour la division et bornage du terrain . Attention que la nouvelle parcelle à revendre ait bien une sortie sur la voie publique sinon créer une servitude, c'est le géomètre après bornage qui fera demande en mairie pour le CU. Enfin passage chez le notaire et mise en vente . Voilà le programme.
Amicalement patrick.

norac · Answer

Pour certains type de zones il n'y a pas de surface minimum, seules les contraintes de distances ou de hauteurs sont prises en compte. Soleil73 ne fait pas allusion à la viabilisation de la nouvelle parcelle, par exemple si il y a servitude à quel endroit se fait la pose du nouveau compteur d'eau, est ce IMPERATIVEMENT sur un chemin communal ou est il possible de faire une opération de type "dérivation" à partir de l'arrivée d'eau de la première batisse, j'attends avec grand intérêt la réponse.

norac · Answer

C'est une bonne chose pour toi chatangus, néanmoins ma question reste posée car c'est un soucis que j'ai actuellement

Division de parcelles

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