Inexécution des travaux + acompte

vbedier Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 - 1 oct. 2009 à 13:23
vbedier Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 - 11 oct. 2009 à 16:07
Madame, Monsieur, bonjour,

je souhaite rendre caduque le devis signé , être remboursé de l'acompte versé (40% du total --> 4720€) et si possible demander des dommages et intérêts.
Voici où nous en sommes :
depuis le 6 juillet 2009, la société x s'est engagée à construire notre garage. Nous avons conclu le marché sur le lieux des travaux dans la circonscription judiciaire de Senlis (60).
La plupart des engagements sont verbaux de la part de cet entrepreneur qui nous incite sans arrêt à travailler en confiance, faire confiance et surtout à nous décider vite sur fond de crise et de disponibilité de ces hommes.

10 juillet : nous acceptons le devis qui ne contient rien de plus que : les coordonnées des parties, le forfait pour construire le garage, une date d'édition du devis, les conditions de règlement --> 40% à l'acceptation et le solde à réception de la facture, nos signatures, le cachet de l'entreprise. En pièce jointe, nous avons aussi, un extrait Kbis et la garantie décénale. Pour information, le chèque fut encaissé le lendemain même.
Depuis, l'entrepeneur nous appelle pour décaler sans arrêt le début des travaux qu'il avait promis pour le 22 juillet, s'engageant fermement mais encore verbalement à une durée de 6 semaines de travaux. Nos appels sont constament filtrer sur boîte vocale, de plus la société n'a pas de mail.

Le 16 septembre 2009, nous lui envoyons une lettre AR pour le mettre en demeure de commencer les travaux sous 10 jours.
Le 30 septembre 2009, nous lui envoyons une lettre AR pour le mettre en demeure de casser notre contrat par remboursement de l'accompte versé sous 4 jours.
Une autre entreprise est aujourd'hui prête à commencer avec un devis sérieusement conçu.

Que dois-je faire si le chèque n'arrive pas fin de semaine prochaine ?
Peut-on commencer à travailler avec l'autre entreprise ?

Merci par avance pour votre solicitude.

2 réponses

Bonjour
Peut-être est-ce que je me répète j'ai fait faire un devis pour réfection de ma salle de bains, le devis accepté et signé le 11 septembre dernier et le chèque a été débité le 28 septembre, malgrè plusieurs cousp de fil et mail je n'ai pas de date pour effectuer les travaux.
l'entrepreneur après encaissement du chèque dispose de combien de temps pour réaliser les travaux ?
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vbedier Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 1
11 oct. 2009 à 16:07
Si aucune date n'est mentionnée sur le devis signé qui est donc maintenant un contrat c'est très embêtant...
Une délai de trois mois est toléré par la justice au delà elle est moins clémente pour l'entrepreneur.
Si le contact n'est pas rompu avec le maître d'ouvrage il y a toujours un peu d'espoir. Sinon, il faut faire un lettre de mise en demeure de réalisation des travaux puis une demande d'abandon de chantier.
Si aucun accord amiable n'est possible ... vous n'avez pas vraiment le choix.
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