Inexécution des travaux + acompte
vbedier
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vbedier Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 - 11 oct. 2009 à 16:07
vbedier Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 - 11 oct. 2009 à 16:07
A voir également:
- Inexécution des travaux + acompte
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum cheques
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux ✓ - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour
Peut-être est-ce que je me répète j'ai fait faire un devis pour réfection de ma salle de bains, le devis accepté et signé le 11 septembre dernier et le chèque a été débité le 28 septembre, malgrè plusieurs cousp de fil et mail je n'ai pas de date pour effectuer les travaux.
l'entrepreneur après encaissement du chèque dispose de combien de temps pour réaliser les travaux ?
Peut-être est-ce que je me répète j'ai fait faire un devis pour réfection de ma salle de bains, le devis accepté et signé le 11 septembre dernier et le chèque a été débité le 28 septembre, malgrè plusieurs cousp de fil et mail je n'ai pas de date pour effectuer les travaux.
l'entrepreneur après encaissement du chèque dispose de combien de temps pour réaliser les travaux ?
vbedier
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11 oct. 2009 à 16:07
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Si aucune date n'est mentionnée sur le devis signé qui est donc maintenant un contrat c'est très embêtant...
Une délai de trois mois est toléré par la justice au delà elle est moins clémente pour l'entrepreneur.
Si le contact n'est pas rompu avec le maître d'ouvrage il y a toujours un peu d'espoir. Sinon, il faut faire un lettre de mise en demeure de réalisation des travaux puis une demande d'abandon de chantier.
Si aucun accord amiable n'est possible ... vous n'avez pas vraiment le choix.
Une délai de trois mois est toléré par la justice au delà elle est moins clémente pour l'entrepreneur.
Si le contact n'est pas rompu avec le maître d'ouvrage il y a toujours un peu d'espoir. Sinon, il faut faire un lettre de mise en demeure de réalisation des travaux puis une demande d'abandon de chantier.
Si aucun accord amiable n'est possible ... vous n'avez pas vraiment le choix.