Taxe assainissement
loulou
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je vends une villa par succession. Alors que toutes les conditions de la vente sont réunies, la notaire de l'acheteur me réclame de payer une taxe d'assainissement de 90 euros ! sinon la vente ne peut se réaliser. Je précise que toutes les factures d'eau correspondant à ce bien sont à jour en ce qui concerne les règlemts des taxes et consommations. Qu'en est-il de cette taxe, je précise que la clerc de mon notaire ne semble pas comprendre cette demande du notaire de l'acheteur. Merci pour vos réponses
je vends une villa par succession. Alors que toutes les conditions de la vente sont réunies, la notaire de l'acheteur me réclame de payer une taxe d'assainissement de 90 euros ! sinon la vente ne peut se réaliser. Je précise que toutes les factures d'eau correspondant à ce bien sont à jour en ce qui concerne les règlemts des taxes et consommations. Qu'en est-il de cette taxe, je précise que la clerc de mon notaire ne semble pas comprendre cette demande du notaire de l'acheteur. Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour, vous vendez une villa par successsion et vous nous posez la question à 90€ ! C'est fort tout de même, nous répondons à votre question, en vous disant qu'il faut régler, si c'est le notaire qui vous le demande ! La taxe est due et doit être réglée avec poursuite par le Trésor Public.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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