Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures menageres

marie - 29 sept. 2009 à 15:58
 crusader_11 - 29 sept. 2009 à 16:12
Bonjour,
faut il payer les charges d'ordures manegeres au proprietaire quand on loue un meublé

3 réponses

Réponse 1 / 3
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
29 sept. 2009 à 15:59
Oui, vous pouvez lui demander la preuve de la somme qui figure sur sa taxe foncière.
Bonne journée
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 sept. 2009 à 16:01
Bien sur que vous devez payer la TEOM !! Que faites vous de vos dechets, de vos poubelles ?
0
Réponse 3 / 3
crusader_11
29 sept. 2009 à 16:12
méme si ce n'est pas notifier dans votre bail cette taxe est à payer c'est peut étre le propriétaire qui vous la réclame mais il la reverse à l'état .votre propriétaire n'y est pour rien .il n'a pas à payer des poubelles qui ne sont pas les siennes .
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses