Bail a ferme

tori -  
Bonjour,
la commune ou je réside veut louer des terres suite a l'arret du bail de l'ancien loueur,se porte candidat le fils du Maire ( il est seul candidat)En a t-il le droit du fait de la déscendace
merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. photodia56
    Il a probablement le droit.
    A vous de veiller que la location se fasse bien dans l'intérêt de la commune et non de la famille du maire.

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
    Ab

    1 réponse
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    messagerie vocale
    mbxn

    28 réponses
    abri de voiture adossé non fermé
    amforest

    6 réponses