Bail a ferme
tori
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
la commune ou je réside veut louer des terres suite a l'arret du bail de l'ancien loueur,se porte candidat le fils du Maire ( il est seul candidat)En a t-il le droit du fait de la déscendace
merci
la commune ou je réside veut louer des terres suite a l'arret du bail de l'ancien loueur,se porte candidat le fils du Maire ( il est seul candidat)En a t-il le droit du fait de la déscendace
merci
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