Logement a titre gratuit

lou - 27 sept. 2009 à 18:51
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 27 sept. 2009 à 20:41
Bonjour,
j ai une maison qui a une grange de 60m2 je veux faire un appartement et loger mes parents dedans a titre gratuit je voudrais savoir si eux paye la taxe d habitation est ce que nous serons soumis a un impot pour se logement et lequel et les démarche a suivre pour cela .Merci d avance de bien vouloir m' eclairer

1 réponse

david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
27 sept. 2009 à 20:41
dans tout les cas vous devrez payer la taxe fonciere
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