A voir également:
- Vente mobil home sans carte grise
- Contrat vente mobil home entre particulier - Meilleures réponses
- Vente d'un mobil home entre particulier - Meilleures réponses
- Papier pour transaction mobilhome - Forum Consommation
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Faut il un acte de vente pour un mobile home - Forum Immobilier
- Envoyer sa carte grise en photo - Forum Automobile
6 réponses
Bonjour,
un mobil home seul est considéré comme un meuble, il n'y a pas de règle fiscal à appliquer, et rien à déclarer au impôt. Pour vous prémunir de futur litige, vous pouvez signez un contrat avec l'acheteur, pour un achat en l'état. Vous pouvez demander un chèque de banque pour une somme importante.
un mobil home seul est considéré comme un meuble, il n'y a pas de règle fiscal à appliquer, et rien à déclarer au impôt. Pour vous prémunir de futur litige, vous pouvez signez un contrat avec l'acheteur, pour un achat en l'état. Vous pouvez demander un chèque de banque pour une somme importante.
15 juin 2017 à 15:33
17 sept. 2017 à 16:01