Formalités pour vendre un mobil home [Fermé]

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 maiquesi -
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quelles sont les formalités à remplir pour vendre son mobil home à un particulier.

Merci.

6 réponses

Bonjour,
un mobil home seul est considéré comme un meuble, il n'y a pas de règle fiscal à appliquer, et rien à déclarer au impôt. Pour vous prémunir de futur litige, vous pouvez signez un contrat avec l'acheteur, pour un achat en l'état. Vous pouvez demander un chèque de banque pour une somme importante.
188
Merci

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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci beaucoup, cette indication m'est précieuse !
merci pour ces informations
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mercredi 4 juin 2008
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Bonjour,

Vente seulement du mobil-home ou vente sur son emplacement ?

Le mobil-home est un peu comme un véhicule en cas de vente simple.

Par contre, souvent les propriétaires de terrains de loisirs exigent que la vente soit faite par leur
entremise.
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Attention au piège, ils vous taxent d'une commission imaginaire de 10 à 15 % et refuser de payer cette commission vous expose à non seulement un refus de vente du propriétaire du camping mais aussi si il est de mauvaise humeur, de vous virer du camping avec le MH.
Sachant que vous allez rencontrer de grosses difficultés pour retrouver un camping qui vous accepte avec un MH qu'ils ne vous auront pas vendu eux-même.
Vous aurez beaucoup de chance si vous trouvez un camping qui accepte moyennant un droit d'entrée de 3000 à 10000 euros de droit d'entrée.
Bon courage....
Nous sommes tous sur ce site des victimes d'arnaques de ces individus malfaisants qui se font des c......es en or serties de diamant sur le dos des propriétaires de MH.
La France est peuplée de 99% de propriétaires de camping escrocs qui profitent du vide juridique autour de leur profession pour arnaquer sans vergogne les naifs que nous sommes tous en croyant se détendre dans un climat serein loin des ennuis de la vie quotidienne.
>
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c'est exactement ce qui se passe !
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Je ne suis pas d'accord du tout avec vos "99% de propriétaires de camping escrocs", je vois que vous ne vous êtes jamais mis à leur place.
Vous quand vous vendez votre mobil-home vous vous en fouter si le client est d'accord avec le règlement intérieur du camping, vous serez déjà bien loin quand les ennuis pour le nouveau propriétaire commenceront. HEUREUSEMENT que le propriétaire est là pour ramasser les pots casser !
Quand sa passe par un professionnel, il n'y aura pas de soucis avec le mobil-home où si il y en a, il sera vers qui se retourner.
Pour argumenter de cette façon, vous êtes certainement l'un de ces propriétaires de camping et vous prêchez pour votre paroisse.
Ce qui est clair, c'est que les propriétaires de camping qui se sont lancés dans ce type d'activité ont bien compris qu'ils sont les rois du pétrole dans leur domaine et qu'ils sont les seuls à mener la danse. "Nous" les acheteurs de MH, on n'a pas d'autre choix que de suivre le rythme ou sortir de la piste avec un coup de pied aux fesses.
D'accord avec vous Gabriel78 ceci est tout à fais vrai ............et ce n'est pas normal qu'on les laissent faire ainsi!!!!!!!!
Bonjour,

Il n'y a pas de règles si vous vendez un mobil home hors du camping, faites seulement un certificat de cession !!
Il y a un site spécialisé dans la vente de mobil home :

http://www.lebonmobilhome.fr

Cela vous aidera peut être à le vendre
Bonjour

Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif serieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.

Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.

Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir

Dans l'état actuel en 2013, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971677-prix-d-un-emplacement-a-l-annee-ds-un-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
merci beaucoup pour votre renseignement.
cordialement
Soyez très prudent!!!!!