Formalités pour vendre un mobil home

Fermé
vladimir@ - 26 sept. 2009 à 09:13
 maiquesi - 17 sept. 2017 à 16:01
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quelles sont les formalités à remplir pour vendre son mobil home à un particulier.

Merci.

6 réponses

Bonjour,
un mobil home seul est considéré comme un meuble, il n'y a pas de règle fiscal à appliquer, et rien à déclarer au impôt. Pour vous prémunir de futur litige, vous pouvez signez un contrat avec l'acheteur, pour un achat en l'état. Vous pouvez demander un chèque de banque pour une somme importante.
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merci beaucoup, cette indication m'est précieuse !
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merci pour ces informations
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