Formalités pour vendre un mobil home

Fermé
vladimir@ -  
 maiquesi -
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quelles sont les formalités à remplir pour vendre son mobil home à un particulier.

Merci.

6 réponses

  1. ceci
     
    Bonjour,
    un mobil home seul est considéré comme un meuble, il n'y a pas de règle fiscal à appliquer, et rien à déclarer au impôt. Pour vous prémunir de futur litige, vous pouvez signez un contrat avec l'acheteur, pour un achat en l'état. Vous pouvez demander un chèque de banque pour une somme importante.
    202
    1. gaveravar
       
      merci beaucoup, cette indication m'est précieuse !
      0
    2. maiquesi
       
      merci pour ces informations
      0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Vente seulement du mobil-home ou vente sur son emplacement ?

    Le mobil-home est un peu comme un véhicule en cas de vente simple.

    Par contre, souvent les propriétaires de terrains de loisirs exigent que la vente soit faite par leur
    entremise.
    26
    1. vladimir@
       
      merci de votre intérêt porté à ma question.
      ce serait pour vendre un mobil home seul.
      -1
    2. gabriel78540 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre 1
       
      Attention au piège, ils vous taxent d'une commission imaginaire de 10 à 15 % et refuser de payer cette commission vous expose à non seulement un refus de vente du propriétaire du camping mais aussi si il est de mauvaise humeur, de vous virer du camping avec le MH.
      Sachant que vous allez rencontrer de grosses difficultés pour retrouver un camping qui vous accepte avec un MH qu'ils ne vous auront pas vendu eux-même.
      Vous aurez beaucoup de chance si vous trouvez un camping qui accepte moyennant un droit d'entrée de 3000 à 10000 euros de droit d'entrée.
      Bon courage....
      Nous sommes tous sur ce site des victimes d'arnaques de ces individus malfaisants qui se font des c......es en or serties de diamant sur le dos des propriétaires de MH.
      La France est peuplée de 99% de propriétaires de camping escrocs qui profitent du vide juridique autour de leur profession pour arnaquer sans vergogne les naifs que nous sommes tous en croyant se détendre dans un climat serein loin des ennuis de la vie quotidienne.
      1
    3. gabriel78
       
      Pour argumenter de cette façon, vous êtes certainement l'un de ces propriétaires de camping et vous prêchez pour votre paroisse.
      Ce qui est clair, c'est que les propriétaires de camping qui se sont lancés dans ce type d'activité ont bien compris qu'ils sont les rois du pétrole dans leur domaine et qu'ils sont les seuls à mener la danse. "Nous" les acheteurs de MH, on n'a pas d'autre choix que de suivre le rythme ou sortir de la piste avec un coup de pied aux fesses.
      1
    4. thao25
       
      D'accord avec vous Gabriel78 ceci est tout à fais vrai ............et ce n'est pas normal qu'on les laissent faire ainsi!!!!!!!!
      0
    5. gaveravar > gabriel78540 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre
       
      c'est exactement ce qui se passe !
      1
  3. pierre85
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de règles si vous vendez un mobil home hors du camping, faites seulement un certificat de cession !!
    Il y a un site spécialisé dans la vente de mobil home :

    http://www.lebonmobilhome.fr

    Cela vous aidera peut être à le vendre
    15
  4. marmenard
     
    Bonjour

    Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
    "une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif serieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.

    Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.

    Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir

    Dans l'état actuel en 2013, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971677-prix-d-un-emplacement-a-l-annee-ds-un-camping
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
    3

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  7. vladimir@
     
    merci beaucoup pour votre renseignement.
    cordialement
    1

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