Erreur de tantièmes généraux
Bonjour, le syndic de copropriété qui gère mon appartement m'a adressé un courrier dans lequel il fait part de son erreur dans le calcul des tantièmes généraux. En conséquence il me demande aujourd'hui en ses mots : "comme la loi l'impose, nous sommes dans l'obligation d'effectuer une régulation sur 5 années".
Par conséquent, il m'oblige au paiement d'une somme assez importante.
Je vous demande par ce mail, si cette action est légale et si je dois effectivement y répondre favorablement sachant que cette erreur n'est pas du tout de ma responsabilité.
Merci.
Par conséquent, il m'oblige au paiement d'une somme assez importante.
Je vous demande par ce mail, si cette action est légale et si je dois effectivement y répondre favorablement sachant que cette erreur n'est pas du tout de ma responsabilité.
Merci.
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1 réponse
Bonjour, il y a plusieurs choses à envisager :
- vérifiez bien l'écart de tantièmes entre l'acte de vente et celui appliqué par le syndic.
- le syndic ne peut réclamer directement au copropriétaire débiteur les frais qui lui sont dus.
- si cette erreur n'est pas de votre fait, il s'agit d'une erreur d'écriture, il convient de la rectifier.
- Normalement, le recouvrement des sommes doit être discuté en AG, il me semble. Vous devez négocier avec les autres copropriétaires un étalement des remboursements.
- le délai de prescription est de 5 ans maximum, donc les sommes peuvent être révisées sur cette période (Il existe un délai à 2 ans puis à 5 ans mais je n'ai plus en tête les conditions).
- vérifiez bien l'écart de tantièmes entre l'acte de vente et celui appliqué par le syndic.
- le syndic ne peut réclamer directement au copropriétaire débiteur les frais qui lui sont dus.
- si cette erreur n'est pas de votre fait, il s'agit d'une erreur d'écriture, il convient de la rectifier.
- Normalement, le recouvrement des sommes doit être discuté en AG, il me semble. Vous devez négocier avec les autres copropriétaires un étalement des remboursements.
- le délai de prescription est de 5 ans maximum, donc les sommes peuvent être révisées sur cette période (Il existe un délai à 2 ans puis à 5 ans mais je n'ai plus en tête les conditions).
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