papier pour transaction mobilhome

Question

je dois acheter un mobil home ,à un particulier,existe-il-un formulaire ,pour ce genre de transaction,merci

marmenard · Accepted Answer

Bonjour 
 Mauvaise idée .Dans l'état actuel en 2010, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque par les campings ou aucune loi n'est respestée

gerber1 · Answer

Bjr
 Une caravane mobile home doit elle avoir une carte grise a jour pour la deplacer sur route ?

Pour qu'une caravane mobil home puisse être tractée par un véhicule sur la route, il faut qu'elle soit munie de roues, d'un système de freinage, de feux clignotants et feu de stop et surtout il faut qu'elle soit homologuée. Si la caravane mobil home dispose de tous ces éléments et est homologuée et aux normes, elle devra faire l'objet d'une immatriculation et de l'établissement d'une carte grise auprès de la sous-préfecture pour pouvoir rouler.

En revanche s'il s'agit d'un mobil home équipé simplement de petites roues et aucun autre équipements de circulation, il devra être transporté sur une remorque et non tracté, le code la route précise que le transport d'un mobil home nécessite la mise en place d'un convoi exceptionnel.

Pour ne pas faire d'amalgame entre ces deux types de résidence de loisirs, il vaut mieux se renseigner auprès de la sous-préfecture avant d'emprunter le bitume !

Papier pour transaction mobilhome

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