Recours contre demolition abri de jardin

elmelival - 24 sept. 2009 à 12:42
Dyscus200997 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 18 juin 2010 à 11:12
Bonjour,
Nous venons de faire construire en parpaings un abri de jardin de 20m2. Or, mon mari a, à cause de ses obligations personnelles oublié de faire le dépôt du dossier à la mairie pour obtenir l'autorisation de construire. Aujourd'hui, un charmant voisin!!!, a fait une délation auprès de la Mairie,avec photos lors de la construction, et je suis obligée de régulariser la situation. Tout cela aurait été trop simple, la Mairie ma demande de démolir et de refaire mon abri à 4m de ma clôture parce que le PLU le demande.

Je suis paniquée, les travaux sont finis, et j'ai payé l'entrepreneur. Quels sont les recours que j'ai avant de démolir ? Comment faire pour arranger les choses car la dame de la mairie m'a encore dit ce matin que je n'avais que peu d'espoir ?

SVP aidez-moi
Merci
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3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 sept. 2009 à 13:10
Bonjour, je comprends votre panique, mais si le PLU dit "abri de jardin à 4mètres" vous avez deux possibilités démonter cet abri, ou remplir une DP en indiquant sa position d'aujourd'hui, attendre 1 mois pour recevoir le refus signé du maire, ensuite ester au TA et vous n'aurez probablement qu'une amende , à la condition qu'elle ne dépasse pas le prix de vos travaux. Sujet que j'ai esté au TA il y a quelques années. IMPORTANT allez en mairie et demandez copie du PLU pour la zone qui vous concerne, que vous m'adresserez.
Amicalement Patrick.
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Merci beaucoup pour le conseil, la jeune femme de la mairie m'a dit ce matin que j'allai recevoir un courrier la semaine prochaine m'informant de ce que la mairie décide de faire. Pour le PLU commpent puis-je faire pour vous le transmettre ?
Hélène
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 sept. 2009 à 18:51
re .... Madame mon courriel : patrick.delavaud@orange.fr
je prépare le repas, mais dès réception je lis.
Amicalement Patrick.
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Dyscus200997 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010
Modifié par Dyscus200997 le 18/06/2010 à 11:27
Bonjour

Je suis malheureusement dans le même cas que vous, j appréhende la suite.

Comment ça c est termine pour vous?

Quelle a été la marche a suivre?

Merci de votre réponse
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