Recours contre demolition abri de jardin
elmelival
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24 sept. 2009 à 12:42
Dyscus200997 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 18 juin 2010 à 11:12
Dyscus200997 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 18 juin 2010 à 11:12
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3 réponses
soleilen73
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24 sept. 2009 à 13:10
24 sept. 2009 à 13:10
Bonjour, je comprends votre panique, mais si le PLU dit "abri de jardin à 4mètres" vous avez deux possibilités démonter cet abri, ou remplir une DP en indiquant sa position d'aujourd'hui, attendre 1 mois pour recevoir le refus signé du maire, ensuite ester au TA et vous n'aurez probablement qu'une amende , à la condition qu'elle ne dépasse pas le prix de vos travaux. Sujet que j'ai esté au TA il y a quelques années. IMPORTANT allez en mairie et demandez copie du PLU pour la zone qui vous concerne, que vous m'adresserez.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci beaucoup pour le conseil, la jeune femme de la mairie m'a dit ce matin que j'allai recevoir un courrier la semaine prochaine m'informant de ce que la mairie décide de faire. Pour le PLU commpent puis-je faire pour vous le transmettre ?
Hélène
Hélène
soleilen73
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24 sept. 2009 à 18:51
24 sept. 2009 à 18:51
re .... Madame mon courriel : patrick.delavaud@orange.fr
je prépare le repas, mais dès réception je lis.
Amicalement Patrick.
je prépare le repas, mais dès réception je lis.
Amicalement Patrick.
Dyscus200997
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Modifié par Dyscus200997 le 18/06/2010 à 11:27
Modifié par Dyscus200997 le 18/06/2010 à 11:27
Bonjour
Je suis malheureusement dans le même cas que vous, j appréhende la suite.
Comment ça c est termine pour vous?
Quelle a été la marche a suivre?
Merci de votre réponse
Je suis malheureusement dans le même cas que vous, j appréhende la suite.
Comment ça c est termine pour vous?
Quelle a été la marche a suivre?
Merci de votre réponse