Recours contre demolition abri de jardin
elmelival
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Dyscus200997 Messages postés 1 Statut Membre -
Dyscus200997 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de faire construire en parpaings un abri de jardin de 20m2. Or, mon mari a, à cause de ses obligations personnelles oublié de faire le dépôt du dossier à la mairie pour obtenir l'autorisation de construire. Aujourd'hui, un charmant voisin!!!, a fait une délation auprès de la Mairie,avec photos lors de la construction, et je suis obligée de régulariser la situation. Tout cela aurait été trop simple, la Mairie ma demande de démolir et de refaire mon abri à 4m de ma clôture parce que le PLU le demande.
Je suis paniquée, les travaux sont finis, et j'ai payé l'entrepreneur. Quels sont les recours que j'ai avant de démolir ? Comment faire pour arranger les choses car la dame de la mairie m'a encore dit ce matin que je n'avais que peu d'espoir ?
SVP aidez-moi
Merci
Nous venons de faire construire en parpaings un abri de jardin de 20m2. Or, mon mari a, à cause de ses obligations personnelles oublié de faire le dépôt du dossier à la mairie pour obtenir l'autorisation de construire. Aujourd'hui, un charmant voisin!!!, a fait une délation auprès de la Mairie,avec photos lors de la construction, et je suis obligée de régulariser la situation. Tout cela aurait été trop simple, la Mairie ma demande de démolir et de refaire mon abri à 4m de ma clôture parce que le PLU le demande.
Je suis paniquée, les travaux sont finis, et j'ai payé l'entrepreneur. Quels sont les recours que j'ai avant de démolir ? Comment faire pour arranger les choses car la dame de la mairie m'a encore dit ce matin que je n'avais que peu d'espoir ?
SVP aidez-moi
Merci
A voir également:
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- Abri de jardin non fermé réglementation - Forum taxes locales
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3 réponses
Bonjour, je comprends votre panique, mais si le PLU dit "abri de jardin à 4mètres" vous avez deux possibilités démonter cet abri, ou remplir une DP en indiquant sa position d'aujourd'hui, attendre 1 mois pour recevoir le refus signé du maire, ensuite ester au TA et vous n'aurez probablement qu'une amende , à la condition qu'elle ne dépasse pas le prix de vos travaux. Sujet que j'ai esté au TA il y a quelques années. IMPORTANT allez en mairie et demandez copie du PLU pour la zone qui vous concerne, que vous m'adresserez.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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