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Bonsoir,
La notion de gardien, de la terre, c'est-à-dire un employé du propriétaire du terrain, empêche la prescription trentenaire, c'est une solution trés classique, puisque votre grand père, n'occupe pas la terre à titre de propriétaire.
Selon le code civil, il faut avoir la possession d'une manière paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, pendant plus de trente ans, le régime de la prescription a été modifié mais le principe pour le foncier est le même une durée de 30 ans.
Attention, si parmi les propriétaires, il y a un mineur ou un majeur sous tutelle, il y a une suspension de la prescription, qui doit bénéficier à toute l'indivision.
Vérifiez, le cas échéant, qui paie l'impôt foncier, quel nom figure à la matrice cadastrale.
Salut citoyen.
La notion de gardien, de la terre, c'est-à-dire un employé du propriétaire du terrain, empêche la prescription trentenaire, c'est une solution trés classique, puisque votre grand père, n'occupe pas la terre à titre de propriétaire.
Selon le code civil, il faut avoir la possession d'une manière paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, pendant plus de trente ans, le régime de la prescription a été modifié mais le principe pour le foncier est le même une durée de 30 ans.
Attention, si parmi les propriétaires, il y a un mineur ou un majeur sous tutelle, il y a une suspension de la prescription, qui doit bénéficier à toute l'indivision.
Vérifiez, le cas échéant, qui paie l'impôt foncier, quel nom figure à la matrice cadastrale.
Salut citoyen.
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