Prescription trentenaire sur un parcelle en indivision ?
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe une parcelle sur laquelle se trouve un lavoir alimenté en eau par ma maison depuis plus de 30 ans, dans ce lavoir j'entrepose depuis 30 ans mes affaires et je jouis de ce terrain egalement. Seulement je n'ai pas d'acte de propriété sur cette parcelle
En demandant des renseignements sur cette parcelle aux hypotheques sur cette parcelle j'ai découvert qu'une formalité de notoriété prescriptive datant de 2015 est "EN ATTENTE". Cette parcelle est actuellement placée en "PI" (Indivision en pleine propriété)
Ma question est la suivante : étant donné que je n'ai pas d'acte de propriété sur cette parcelle, est-il possible de faire jourer une prescription trentenaire (j'ai 2 temoins de bonne fois près a justifier le fait que je jouis de cette parcelle depuis plus de 30 ans)
Je vous remercie de votre réponse. Je suis un peu perdu
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