Tva à 5.5% sur vefa
dev13ils
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dev13ils Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je fais parti d'une petite commune et un particulier a vendu un terrain à un organisme de construction.
Sur ce terrain sera construit 16 maisons et un petit immeuble.
Comment faire pour que les acheteurs des biens puissent bénéficier d'une tva à 5.5 %
Je pense qu'il faut faire le pass foncier mais je ne vois pas comment cela se met en place
nb : je fais parti de la municipalité mais je suis novice !!
merci d'avance
je fais parti d'une petite commune et un particulier a vendu un terrain à un organisme de construction.
Sur ce terrain sera construit 16 maisons et un petit immeuble.
Comment faire pour que les acheteurs des biens puissent bénéficier d'une tva à 5.5 %
Je pense qu'il faut faire le pass foncier mais je ne vois pas comment cela se met en place
nb : je fais parti de la municipalité mais je suis novice !!
merci d'avance