Probleme de copropriete

latina -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un lot situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriete et jai envie de projetté certain travaux dans ma partie pivative et je voudrait savoir quel sont mes droit et notamment sur une petite parcelle de terrain, non batie, sur sur laquel donne mon salon dont j'estime avoir la jouiisance exclusive. Ma question est est-ce que je pourrais clore le jardinet et et t-il necessaire d'une autorisation de l'A.G des coproprietaires ?

1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
La jouissance ne s'estime pas ! C'est indiqué dans votre acte de propriété et dans le règlement de copro. En général c'est souvent un droit de jouissance exclusive qui est attribué à ce type de lot et ceci ne vous autorise pas à clôturer le jardin.
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