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Probleme de copropriete

latina - 21 sept. 2009 à 16:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 sept. 2009 à 16:35
Bonjour,
je suis proprietaire d'un lot situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriete et jai envie de projetté certain travaux dans ma partie pivative et je voudrait savoir quel sont mes droit et notamment sur une petite parcelle de terrain, non batie, sur sur laquel donne mon salon dont j'estime avoir la jouiisance exclusive. Ma question est est-ce que je pourrais clore le jardinet et et t-il necessaire d'une autorisation de l'A.G des coproprietaires ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 sept. 2009 à 16:35
La jouissance ne s'estime pas ! C'est indiqué dans votre acte de propriété et dans le règlement de copro. En général c'est souvent un droit de jouissance exclusive qui est attribué à ce type de lot et ceci ne vous autorise pas à clôturer le jardin.
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