Debordement de toiture
cocoetguigui
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ceci -
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Bonjour,
Nos voisins on porter plainte auprés du tribunal pour un debordement de toiture la maison es presque fini tout es norme au niveai de la construction la mairie et la ddte on accepté le permis a votre avis que le juge peut decider pour un debordement toiture ça depasse de 5cm
Nos voisins on porter plainte auprés du tribunal pour un debordement de toiture la maison es presque fini tout es norme au niveai de la construction la mairie et la ddte on accepté le permis a votre avis que le juge peut decider pour un debordement toiture ça depasse de 5cm
3 réponses
Bonjour
Vous penseriez quoi a votre avis qu'es qu'on risque le juge peut t il demander la destruction de la maison pour un debordement de toit mais faut savoir que au niveau du toit c'est pas fini faut faire les finitions
il n'ont pas attendu que la maison sois terminé pour nous attaquer
Vous penseriez quoi a votre avis qu'es qu'on risque le juge peut t il demander la destruction de la maison pour un debordement de toit mais faut savoir que au niveau du toit c'est pas fini faut faire les finitions
il n'ont pas attendu que la maison sois terminé pour nous attaquer
Vos voisins avait tout intérêt à attaquer votre PC, si quelque chose ne leur convenait pas. Il ont 2 mois seulement pour effectuer un recours. Si votre PC a été définitivement accepté (délai de 2 mois dépassé) ils ne peuvent plus rien faire. Un passage au tribunal ne leur donnera aucune satisfaction, en raison de la jurisprudence évoquée précédemment.
Si vous avez le droit de construire en limite de propriété, une fois la maison construite, personne ne vous la fera détruire. En tout cas pas pour la raison invoquée. Tout au plus à condition que des raisons d'urbanisme, l'exigent ou le prescrivent, ils pourront obtenir des modifications de la toiture qui éviteront ce débordement. Ou bien, si votre cas cas est assimilé à une servitude de passage pour des écoulements d'eau, il pourront exigé une indemnité, mais c'est le juge qui la défini. Vous verrez ce qui est le plus économique.
Si vous avez le droit de construire en limite de propriété, une fois la maison construite, personne ne vous la fera détruire. En tout cas pas pour la raison invoquée. Tout au plus à condition que des raisons d'urbanisme, l'exigent ou le prescrivent, ils pourront obtenir des modifications de la toiture qui éviteront ce débordement. Ou bien, si votre cas cas est assimilé à une servitude de passage pour des écoulements d'eau, il pourront exigé une indemnité, mais c'est le juge qui la défini. Vous verrez ce qui est le plus économique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...