préavis d'un moi Résolu

Question

Bonjour,

J'ai trouvé un nouveau logement et je souhaite emménager le 1 octobre 2009. Je suis actuellement locataire, j'ai signé lé bail le 1 octobre 2008 mais je suis entrée dans l'appartement à partir du 8 octobre 2008 et sur le contrat il est marqué que ce bail est renouvelable une fois. En janvier mon bailleur m'a fait savoir par courrier qu'il souhaitait vendre son bien à la fin de mon bail en octobre. Je lui ai envoyé un mail lui disant que comme il nous a fait part de son souhait de vendre son bien et que nous n'avons pas les moyens de l'acheter que de notre coté nous sommes en recherches actives d'un nouveau bien. Il m'a répondu ceci:
"Je ne vous ai pas fait part de souhait de vente de mon appartement à la fin de votre bail ; si tel était le cas je vous aurais adressé un courrier en bonne et due forme pour vous permettre de prendre toutes vos dispositions. Si vous souhaitez quitter l’appartement faites le moi savoir de manière correcte.
Cordialement."

Ma question est la suivante sur le contrat il est précisé que si je souhaite quitter l'appartement, je dois lui envoyer un préavis d'un mois. Est ce que je suis tenue de lui payer le mois d'octobre qui vient? Et à quelle date dois-je réellement quitter son appartement?

Merci pour votre aide.

fruitdesbois · Answer

Bonjour,
il est rare de n'avoir un préavis que de un mois. Mais si tel est le cas, le mois de préavis démarre le jour de l'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de reception envoyée à vore propriétaire pour lui signifier votre départ. Si vous souhaitez partir le 01/10/09 et que vous envoyez votre courrier le 11/09/09, vous serez tenu de payer la part de loyer courant du 01/10/09 au 11/10/09.
Pour tout rensignement concernant proprietaire-locataire, vous pouvez aller sur le site de l'ADIL de votre région ou departement. Des personnes tres competentes vous repondront sur ces sujets.
Cordialement.

Igor1 · Answer

Bonjour,
J'imagine qu'il s'agit d'un logement meublé.
 votre bailleur doit respecter une procédure bien spécifique pour mettre son bien en vente et surtout il doit vous prévenir par LRAR ou par voie d'huissier. tant que vous n'avez rien reçu vous tombez dans le cadre du locataire qui veut quitter son logement meublé et vous devez respecter le préavis de 1 mois. Le préavis doit être signifié par LRAR ou par huissier, la date de signature de l'accusé réception marquant le début du préavis.

canard · Answer

je suis au rsa aurais je 1mois ou 3mois de preavis peut me renseignee merci

whyata · Answer

Merci pour vos réponses.
Oui il s'agit bien du location meublée. Donc je vais devoir lui payer le mois d'octobre malgré le fait que je ne serais plus dans le domicile?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si le RSA remplace bien le RMI selon la loi,oui, vous pouvez bénéficier du préavis réduit à 1 mois.



Promulguée le 1er décembre, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace jour pour jour, vingt ans plus tard, celle de 1988 créant le revenu minimum d'insertion (RMI). Objectifs du RSA : encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres.

Lors de son intervention du 1er décembre sur France Inter, Martin Hirsch a rappelé que le RSA était "la continuité d'un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit dépendre uniquement de la charité publique ou privée mais de droits, et ça il ne faut jamais le remettre en cause". En promulguant la loi le 1er décembre, "nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988", a poursuivi le haut commissaire aux Solidarités actives.

Avec le RSA, une personne qui ne travaille pas continuera à toucher un revenu minimum égal au RMI actuel, soit 447,91 euros. Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI. Le RSA est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Il est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un instrument de lutte contre la pauvreté.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juin 2009 en métropole. A terme, il devrait concerner potentiellement 3,5 millions de personnes.

whyata · Answer

Sur le contrat que j'ai c'est marqué une préavis de 1 mois pour moi et pour le loueur un préavis de 3 mois

canard · Answer

merci igor1

Igor1 · Answer

Bonjour, 
effectivement vous lui devez bien un préavis de 1 mois ce qui me semble normal. En effet un logement ne se loue pas dans les 24 heures, il faut donc que le bailleur puisse disposer d'un certain temps pour relouer, 1mois est vraiment un minimum.

whyata · Answer

Donc si je lui envoie le courrier avec accusé de réception lundi et qu'il la reçoit dans la semaine disons jeudi, je serai tenue de lui payer tout le loyer du mois d'octobre ou uniquement du 1 au 17 octobre?

whyata · Answer

Je souhaite dire aussi que je suis étudiante en alternance, je sais pas si ça a une importance

Igor1 · Answer

Bonjour, 
oui tout mois commencé  n'est pas du, votre préavis va de date à date et si votre bailleur signe l'accusé réception le 17 septembre, votre préavis finira le 17 octobre. Le loyer pour octobre sera bien du 1 au 17 inclus.

whyata · Answer

merci pour vos réponses

whyata · Answer

Ma caution et ma garantie me seront remises?

whyata · Answer

Voici ce que j'ai trouvé
http://www.famidac.fr/article18.html

whyata · Answer

J'ai une autre question mon contrat est d'un an renouvelable. Est ce que si je ne veux pas le renouveler je suis obligée de payer le mois d'octobre alors que je ne serai pas dans l'appartement

Igor1 · Answer

Bonjour, 
un bail de 1an renouvelable est renouvelable par tacite reconduction, c'est à dire qu'il se renouvèle de lui-même sauf si le locataire ou le propriétaire y met un terme. même pendant la durée du bail vous pouvez partir à tous moment en respectant le préavis. Comme dans ma réponse précédente, si vous envoyez la LRAR demain samedi 12/09et que le propriétaire signe l'accusé réception le 14/09 vous quitterez le logement le 14/10

whyata · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Voici la lettre que je souhaite envoyer à mon propriétaire. Est-elle correcte? Sinon auriez vous un exemple de lettre correspondant à mon besoin c'est à dire non renouvellement de bail et fin de contrat?

"Monsieur,

Locataire de votre appartenant situé au 17, rue Cavé au 5ème étage en face de la porte, à Paris, je ne souhaite pas renouveler mon contrat de location signé le 1er Octobre 2008.

Je suis à votre disposition pour faire avec vous l’état des lieux, sachant que mon déménagement est prévu le 1er Octobre 2009.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
"

Igor1 · Answer

Bonjour, 
oui vous pouvez ajouter conformément à la loi du 18/01/2005 régissant les logements meublés, je dois vous donner un préavis de 1 mois, préavis que je respecterais, mais je désire partir le 01/10/2009 et souhaite faire l'état des lieux à cette date sachant que je vous devrais de toute manière le mois de préavis en entier.

whyata · Answer

Le mois d'octobre en entier vous dites?

Préavis d'un moi

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