Frais du notaire
Sergio
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11 sept. 2009 à 11:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 sept. 2009 à 11:58
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11 sept. 2009 à 11:30
11 sept. 2009 à 11:30
Bonjour,
si vous déménagez "chez un notaire" c'est donc lui le propriétaire du logement. Dans ce cas sa profession n'entre pas en ligne de compte et il n'a pas le droit de vous prendre les frais habituels que prennent les agences ou notaires.
si vous déménagez "chez un notaire" c'est donc lui le propriétaire du logement. Dans ce cas sa profession n'entre pas en ligne de compte et il n'a pas le droit de vous prendre les frais habituels que prennent les agences ou notaires.
Excusez moi, je suis pas français et je me suis pas bien expliqué. L'appartement dont je parlais à tout à l'heure n'est pas de proprieté du notaire, mais j'ai trouvé cet apart parmi les annonce chez un notaire et en faite c'est le notaire qui m'a montré l'apart et va s'occuper du contrat. Quand même l'appartement appartient à une autre personne qui n'est pas le notaire.
Merci pour votre attention
Sergio
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11 sept. 2009 à 11:58
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Bonjour,
dans ce cas les honoraires sont libres. le notaire peut prendre ce qu'il veut comme honoraire, libre à vous de prendre le logement ou pas. La seule chose qu'il ne peut vous facturer c'est l'établissement de l'état des lieux si vous ne refusez pas un état des lieux contradictoire (entre le propriétaire et vous )
dans ce cas les honoraires sont libres. le notaire peut prendre ce qu'il veut comme honoraire, libre à vous de prendre le logement ou pas. La seule chose qu'il ne peut vous facturer c'est l'établissement de l'état des lieux si vous ne refusez pas un état des lieux contradictoire (entre le propriétaire et vous )