Lorsque qu'un syndicat discrimine

syndiqué - 4 sept. 2009 à 08:32
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 sept. 2009 à 11:13
Bonjour,


Je rencontre un problème avec un syndicat qui depuis refuse de me rembourser 3 aller retour par TGV, comme celui-ci ne veut rien entendre, j'ai demandé au trésorier les comptes banquaire du syndicat pour savoir à qui les remboursements étaient faits. quelle est l'action que je peux engagé pour obliger celui-ci à me rembourser? Le syndicat ferait-il de la discrimination?

Salutations et merci de m'apporter des réponses

5 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
4 sept. 2009 à 08:39
Bonjour,

Si discrimination, difficile pour vous de le prouver...
Le syndicat est sans doute rattaché à une Union départementale elle même rattachée à une fédération .
Faire un courrier LRAR à l'echelon au-dessus et attendre le résultat...
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C'est un syndicat qui n'est pas ratacher à une UD ou à une FEDE, ce n'est qu'une union syndicale USI, n'est pas une fédération.
Donc concernant ma demande précédente, est-ce la même réponse? merci
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
4 sept. 2009 à 10:50
bonjour

ont il un règlement intérieur ou des usages qui vous permettrait d'appuyer vos demandes sans être victime d'une fin de non recevoir ???

à vous lire
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Bonjour,

Oui, il y a des usages, un règlement intérieur, oui pour les remboursements de débours. Les statuts on même été modifier en mai, mais pour mettre en place de nouveaux statuts, la charte syndicale est précise, il faut un congrès.
La charte syndicale est établie par la confédération, c' est en fait la ligne de vie syndicale.
J'ai de plus hier envoyé un courier au secrétaire du syndicat pour dénoncer le non respect de la charte, c'est un peu comme un règlement intérieur d'une entreprise.

De plus, lorsque j'ai demandé les comptes du syndicat, je me suis basé sur un décret datant du 20.08.2008, stipulant que le syndicat doit rendre un état des comptes.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
4 sept. 2009 à 11:13
en bref ils ne respectent pas le règlement intérieur de leur propre syndicat... vous les avez mis devant leurs contradictions ????

maintenant je suis d'accord, si on est dans la mauvaise foi, il ne vous reste plus beaucoup de solutions...

effectivement une démarche en plus haut lieu... je maîtrise pas bien les syndicats je suis désolée...

bon courage
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