Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche de proprietaires

bavella2 - 2 sept. 2009 à 17:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 sept. 2009 à 09:21
Bonjour,

comment obtenir le nom des propriétaires d'un bien, en dehors d'une demande classique d'extrait de matrice cadastrale, via internet notamment?? merci recherche des propriétaires d'un bien en indivision depuis 2 ou 3 générations...

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 sept. 2009 à 09:21
Bonjour, par les actes au bureau des hypothèques et aux archives départementaux, tout dans notre pays est archivé et consultable, vous aurez accès aux anciens cadastres aussi aux archives .
Amicalement Patrick.
0

Discussions similaires

Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
Dégat des eaux, le voisin ne veut pas réparer
STeF -
aie mac -

3 réponses
Fin de bail pierre et vacances
tipunch0057 -
mimi9514 -

30 réponses
Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule
Jalil.RH -
Micha1 -

1 réponse
Facture élevée suite à une fuite d'eau
Girlic -
xplom -

25 réponses